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Que change la nouvelle réglementation ARS applicable aux piscines ?

La nouvelle réglementation qui s'applique aux eaux de piscines est parue au Journal Officiel de la République Française le 27 mai 2021. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Toutes les piscines publiques et privées à usage collectif sont désormais soumises à de nouvelles règles sanitaires à respecter. L’Agence Régionale de la Santé (ARS) effectue des contrôles sanitaires plus pointilleux qu’auparavant.

Par Clémentine Voinchet

Le formateur Brahim Rouaiguia lors de la formation « Hygiène et qualité des eaux des piscines accessibles au public ». Il explique aux participants comment correctement effectuer et interpréter les prélèvements d'eau.  © Clémentine Voinchet
Le formateur Brahim Rouaiguia lors de la formation « Hygiène et qualité des eaux des piscines accessibles au public ». Il explique aux participants comment correctement effectuer et interpréter les prélèvements d'eau.  

Les piscines publiques, mais aussi tout particulier propriétaire d’une piscine, spa, ou encore bassin de soin type balnéothérapie ouverts au public se doivent d’être très rigoureux quant à l’entretien et la surveillance de leur eau. Déjà soumise au contrôle sanitaire réalisé par l’Agence Régionale de la Santé, l’eau des bassins est désormais plus analysée et contrôlée qu’auparavant. La réglementation applicable aux piscines a évolué.

Cinq principaux changements apportés par la nouvelle réglementation applicable aux piscines ouvertes au public

Nicolas Reynaud, Responsable du Pôle qualité sanitaire des eaux de l’ARS Grand-Est, explique :

« La dernière réglementation en vigueur datait de 1981. C’est important que de nouvelles normes soient instaurées ».

Les principaux changements à retenir sont les suivants :

  1. L'ensemble des piscines, des activités, des situations ou des opérations concernés par ces nouvelles règles sont déterminés, les limites de leur application sont fixées.
  2. Les piscines sont désormais soumises à une nouvelle classification, selon la nature de l'établissement et sa fréquentation maximale théorique.
  3. La fréquence des prélèvements et des analyses de l'eau des bassins s'adapte au type d'établissement. Dans le cadre du contrôle sanitaire, il faut scrupuleusement respecter cette règle.
  4. De nouveaux paramètres de qualité des eaux de piscines sont instaurés.
  5. Il est obligatoire d'élaborer de nouvelles procédures (nettoyage, désinfection de l'eau) ainsi que des protocoles sanitaires (qualité de l'air et de l'eau).


Cette nouvelle réglementation est une « actualisation de l’ancienne » , poursuit Nicolas Reynaud.

« Beaucoup d’éléments n’étaient pas assez précis », ajoute-t-il, « Auparavant, le contrôle sanitaire des eaux de piscines publiques ou privées accessibles au public s’effectuait une fois par mois. Aujourd’hui, cela va dépendre de la catégorie à laquelle le bassin est affilié. »

Définir la catégorie de son bassin de piscine

Il existe quatre catégories distinctes, selon le nombre de baigneurs que les propriétaires de piscines accueillent, ainsi que le type d’activité pratiqué. La classification prévoit 4 types de piscines établis en fonction de la nature de l’établissement qui comporte une piscine. La voici : 

  1. Catégorie A : 150 personnes ou plus s’y baignent en un jour.
  2. Catégorie B : Entre 16 et 150 personnes se baignent au fil de la journée.
  3. Catégorie C : Il y a entre 0 à 15 baigneurs par jour.
  4. Catégorie D : La piscine fait partie de la catégorie des « hébergements marchands », comme les hôtels, chambres d'hôtes, etc... dont la capacité d'accueil est inférieure ou égale à 15 personnes. L'usage des piscines de cette catégorie est réservé au personnel ainsi qu'aux personnes qui y séjournent.

Fréquence des prélèvements et des analyses de l’eau des bassins

Le programme de contrôle sanitaire relève de l’ARS. Les prélèvements d’eau et les analyses sont réalisés par le laboratoire agréé par le Ministère chargé de la Santé, qui bénéficie du marché public du contrôle sanitaire des eaux de loisirs. C’est la Personne Responsable de la Piscine (PRP) qui se charge d'effectuer les analyses de l’eau de la piscine. Les analyses des prélèvements sont réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC, l'organisme d’accréditation français. 


La fréquence des prélèvements de contrôle s’effectue de cette façon : 

Tableau de fréquence des prélèvements de contrôle, réalisé par l'ARS.  © ARS Grand-Est
Tableau de fréquence des prélèvements de contrôle, réalisé par l'ARS.  



Les paramètres de la qualité de l’eau à respecter

Les eaux de piscines ne doivent pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites et toute autre substance qui pourrait représenter un danger potentiel pour la santé des baigneurs. La nouvelle réglementation applicable aux piscines ouvertes au public modifie la liste de paramètres à rechercher. Le propriétaire en charge de la piscine devra être attentif au contrôle sanitaire, ainsi qu’à la surveillance sanitaire. L’évolution des paramètres, de leurs seuils, limites et références de qualité sont présentés par l’ARS Grand-Est, dans le tableau ci-dessous : 

Tableau de l'évolution des paramètres de la qualité de l'eau des bassins.  © ARS Grand-Est
Tableau de l'évolution des paramètres de la qualité de l'eau des bassins.  

 

Important à retenir : si les paramètres de traitement de l’eau, tels que le chlore ou le pH restent inchangés après la mesure effectuée par le laboratoire, l’acide isocyanurique (le stabilisant) est désormais systématiquement analysé. 

Les autocontrôles d’eau de piscine supplémentaires à mettre en place

La Personne Responsable de la Piscine (PRP) se devait déjà par le passé de mettre en œuvre un suivi de son eau. Celui-ci était le suivant : 

  • Contrôler les paramètres physico-chimiques (chlore libre ou disponible, chlore combiné, pH, température)
  • Déterminer le chlore libre actif et mesurer l'ozone ainsi que le stabilisant, selon le traitement
  • Relever le taux de fréquentation des bassins
  • Faire le relevé des renouvellements d'eau, afin qu'il soit adapté à la fréquentation des piscines
  • Être attentif au bon fonctionnement des installations et du système de traitement de l'eau
  • Effectuer un relevé exhaustif de toutes les interventions techniques


Une fois les prélèvements effectués, ils doivent être consignés dans un carnet sanitaire.

La couverture d'un carnet sanitaire, servant reporter les résultats obtenus par la personne en charge de la piscine.  © ARS Grand-Est
La couverture d'un carnet sanitaire, servant reporter les résultats obtenus par la personne en charge de la piscine.  

La nouvelle réglementation vient compléter ces prélèvements. La teneur en chlore de l’eau des pédiluves doit être relevée quotidiennement, sa valeur doit être supérieure à 5 milligrammes par litre d’eau. Des mesures doivent être prises si la qualité de l’eau de respecte pas les limites ou références de qualité !

Procédures de gestion à réaliser par la Personne Responsable de la Piscine

Le propriétaire du bassin accessible au public établit différentes procédures, qui sont tenues à disposition de l’ARS : 

Les différentes procédures de gestion que doit respecter la personne responsable de la piscine.  © ARS Grand-Est
Les différentes procédures de gestion que doit respecter la personne responsable de la piscine.  


En cas de besoin, vous pouvez vous adresser aux contacts des Services de la Santé Environnementale ci-dessous : 

Liste des contacts des services de la santé environnementale.  © ARS Grand-Est
Liste des contacts des services de la santé environnementale.  

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