En France, chaque année, ce sont environ 46 millions de tonnes de déchets qui sont générés (chiffre : Etude ADEME REP Bâtiment, 2021), dont 13 % d’entre eux qui sont issus de la construction neuve. Le secteur du bâtiment doit donc jouer son rôle dans l’accélération de la transition écologique et de l’économie circulaire.
© Ministère de la Transition EcologiqueLa Loi AGEC : pierre angulaire de la transition écologique du BTP
La Loi AGEC, promulguée en 2020, vise ainsi à transformer profondément et durablement notre système de consommation. Elle repose ainsi sur deux leviers principaux : la mise en place d’une filière de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour les acteurs du bâtiment, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023, et la lutte contre les dépôts sauvages de déchets.
A noter : le démarrage opérationnel de la filière a cependant été reporté. Si les entreprises considérées comme "producteurs" sont tenues d'adhérer à un éco-organisme agréé dès le 1er janvier, l'application des éco-contributions et le démarrage des services de reprise gratuite sont reportés au 1er mai 2023.
La Loi AGEC crée ainsi 11 nouvelles filières REP, sur le principe du « pollueur-payeur ». Parmi elles, la filière REP pour les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB). Le but ? Les producteurs de matériaux doivent prendre en charge la gestion des futurs déchets issus de leurs produits.
Outre la REP, la Loi Agec prévoit également une lutte renforcée contre les dépôts sauvages de déchets. Ainsi, une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € est prévue, ainsi que des mesures administratives envers le contrevenant.
Qu’est ce que la REP Bâtiment ?
Le principe de Responsabilité Elargie du Producteur ou REP impose à toutes les entités responsables de la mise sur le marché français de produits ou matériaux du bâtiment de financer ou d’organiser la prévention et la gestion des déchets issus de leurs produits et matériaux en fin de vie.
Le principe de la REP est inscrit dans l’article L541-10 du Code de l’Environnement.
Aujourd’hui, ce sont plus de 30 filières REP qui existent en France. Parmi elles, la filière REP pour les Produits et les Matériaux de Construction du Bâtiment, prévue par la Loi AGEC, avec une mise en place à compter du 1er janvier 2023.
Selon la loi AGEC, les déchets concernés doivent ainsi être pris en charge dans des points de collecte et triés en vue d’être recyclés. Pour cela, les entreprises qui fabriquent des produits et des matériaux de construction ainsi que celles qui en importent directement de l’étranger seront désormais tenus d’adhérer à l’un des 4 éco-organismes agréés pour la REP PCMB (Ecominero, Ecomaison, Valdelia et Valobat) afin de leur déléguer la responsabilité de la collecte et du tri des déchets.
Plus d'informations : ADEME, ecologie.gouv.fr, developpement-durable.gouv.fr, Légifrance.
