Quelle amende en cas de remplissage d’une piscine en période de sécheresse ?

Publié le 4 mai 2023

Dans un contexte de sécheresse qui s’annonce de plus en plus tôt et de plus en plus sévère, le respect des restrictions s’avère plus que jamais nécessaire. S’il arrive de rencontrer des limites et interdictions de remplissage, des dérogations sont possibles dans le cas des premières mises en eau, de même que des solutions existent pour économiser celle-ci.

Remplir sa piscine en période de sécheresse : une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €

La sécheresse tend à s’intensifier et se généraliser à l’ensemble du territoire, ce qui entraîne des restrictions d’eau qui concernent bien entendu les particuliers et leurs piscines, car les nappes phréatiques atteignent des niveaux critiques.

En cas d’alerte de sécheresse, les restrictions amènent à l’interdiction du remplissage des piscines, de la même façon que l’arrosage des jardins et des potagers peut être limité voire interdit dans certains cas.

Si les autorités détectent le remplissage d’une piscine dans une zone qui fait l’objet d’une interdiction, une amende sera alors infligée, et son montant peut atteindre les 1 500 € pour une première verbalisation. Car en cas de récidive, l’amende appliquée peut aller jusqu’à 3 000 € supplémentaires.

Et les pouvoirs publics se montrent de plus en plus intransigeants, renforçant les contrôles et sanctionnant le non-respect des consignes.

Quels sont les différents niveaux de sécheresse et leurs conséquences ?

On relève 4 niveaux de sécheresse différents, qui entraînent chacun des restrictions de différentes natures :

  • Le niveau 1, Vigilance : les particuliers comme les professionnels doivent faire attention à leur consommation d’eau, ce qui implique l’interdiction de remplir des grandes piscines creusées
  • Le niveau 2, Alerte implique des limitations de prélèvement d’eau pour les agriculteurs. L’arrosage des espaces verts, le nettoyage des véhicules et les activités nautiques sont interdits à certaines heures de la journée
  • Le niveau 3, Alerte Renforcée entraîne des restrictions du niveau 2 renforcées
  • Le niveau 4, Crise entraîne une suspension totale des prélèvements d’eau non prioritaires

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Quelles sont les dérogations pour le remplissage d’une piscine ?

Si différents niveaux de sécheresse existent, il est à noter que dès le niveau 1 de sécheresse annoncé, le remplissage de la piscine est déjà interdit, hors remise à niveau et premier remplissage.

Il est en effet possible d’obtenir une dérogation accordée par la Direction Départementale des Territoires si votre piscine vient tout juste d’être construite et qu’il s’agit d’une première mise en eau. Une piscine vide peut rapidement menacer de s’effondrer et créer des mouvements de terrain, ce qui implique une nécessité de la remplir afin d’éviter des dégâts irrémédiables.
Le remplissage est autorisé (dérogation de principe) si le chantier a débuté avant les premières restrictions. 

Notez également qu’en niveau 1 de sécheresse, la loi n’interdit pas le remplissage des petits bassins hors-sol, ces derniers ne sont concernés qu’en niveau 2 de sécheresse.

Il est donc essentiel de se tenir au courant des arrêtés préfectoraux en vigueur dans sa commune ou sur son territoire. Pour cela, il faudra consulter le site Propluvia, géré par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, qui met à jour en permanence les zones de sécheresse et de restrictions préfectorales

Comment économiser l’eau de la piscine ?

Si vous souhaitez vider votre bassin en période de sécheresse, il est préférable de patienter, car vous ne pourrez pas le remplir de nouveau. Il est à noter qu’en période de sécheresse, les risques de départ de feu sont accrus et que la présence de bassins en grande quantité permet aux autorités de réquisitionner l’eau pour éteindre les incendies, mais permet également de ralentir la propagation du feu. En conclusion, votre piscine est donc toujours utile.

De plus, il existe des solutions pour économiser l’eau d’une piscine, comme maintenir sa propreté, mesurer le pH, apporter la bonne quantité de produit désinfectant, abriter le bassin pour limiter l’évaporation de l’eau, etc.

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