DOSSIER

Formalités administratives et démarches à entreprendre avant la construction de votre piscine

Avant d’entreprendre la construction d’une piscine, selon votre projet, vous devrez effectuer un certain nombre de démarches administratives auprès de votre mairie. Vous serez soumis à une réglementation stricte régie par le Code de l’Urbanisme ou par le plan d’occupation des sols, propre à chaque commune. Pensez à bien vous renseigner auprès de votre mairie, car les obligations varient d’une ville à l’autre.

Quoi qu’il en soit, pour mener à bien votre projet, vous devez vous informer un minimum de votre côté ! Guide-Piscine vous aide et vous propose un dossier spécial sur les formalités et démarches administratives à entreprendre avant la construction de votre piscine.

  1. Permis de construire ou déclaration de travaux pour ma piscine : que dois-je faire ?
  2. Mon projet piscine : comment constituer un dossier de demande de permis de construire pour ma piscine ?
  3. Piscines privées et règles d’urbanisme
  4. On s’oppose à la construction de ma piscine, pourquoi et que faire ?
  5. Piscine non déclarée, que risquez-vous ?
Formalités administratives et démarches à entreprendre avant la construction de votre piscine&nbsp;&nbsp;<span class="normal italic petit">&copy; lenets_tan - Fotolia.com</span>

Formalités administratives et démarches à entreprendre avant la construction de votre piscine  © lenets_tan - Fotolia.com

        

Autres dossiers

Les avis et commentaires
sur formalités administratives et démarches à entreprendre avant la construction de votre piscine

Annuaire des
piscinistes de France

Actualité

Galeries photos