Combien d'impôts allez-vous payer pour votre piscine ?

Mis à jour le 4 avril 2018

Taxe foncière, taxe d’habitation, taxe d’aménagement… il faut être bien conscient que le fait de posséder certains modèles de piscines peut augmenter le montant de vos impôts. Mais quelles piscines sont soumises à une déclaration fiscale ? Quelles taxes s’appliquent exactement ici ? Comment bénéficier d’une exonération d’impôt ? Quelles sanctions sont à craindre en cas de fraude ? Bref, combien d’impôts allez-vous payer pour votre piscine ? Retrouvez nos éclaircissements dans cet article.

Imposition, quelles sont les piscines concernées ?

Si vous prévoyez de faire construire chez vous une piscine de plus de 10m², vous devrez la déclarer au centre des impôts dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux.

En effet, la piscine est considérée comme relevant du bâti annexe de la maison. Lui étant dépendante elle est donc soumise à la taxe d’habitation.

Quant à la taxe foncière, elle s'applique à toutes les piscines enterrées. Le CGI (Code Général des Impôts) prévoit que toute construction présentant un cadre de maçonnerie non démontable est soumise à l’impôt foncier.

La taxe foncière s’applique indistinctement aux :

En résumé : toute piscine nécessitant des travaux de maçonnerie et/ou étant fixée au sol et ne pouvant être déplacée sans être détruite sera soumise à ces taxes.

Depuis 2012, une taxe d’aménagement vient s’ajouter aux deux précédentes pour les propriétaires de piscine.

À noter : seules les minis piscines de moins de 10m², ainsi que les piscines hors sol amovibles ne sont soumises à aucune taxe.

Impôts sur les piscines : taxe foncière et taxe d’habitation

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Piscine et taxe foncière

Toutes les piscines enterrées sont concernées par la taxe foncière puisqu’elles nécessitent pour la plupart des travaux de maçonnerie. En outre, même pour celles ne comportant pas d’élément maçonné, elles ne peuvent être déplacées à moins d’être détruites. De fait, elles sont assimilées à une construction bâtie. Puisqu’elles augmentent considérablement la valeur locative cadastrale du logement, elles sont responsables d’une hausse de la taxe foncière elle-même calculée sur cette valeur.

Il est toutefois très compliqué d’estimer l’augmentation de votre taxe foncière à la suite de l’installation d’une piscine. En effet, celle-ci peut fluctuer d’une année à l’autre en fonction des besoins de votre commune et des nombreux  paramètres qui la définissent.

Avant de vous lancer dans l'installation d’une piscine, pensez à vous adresser à votre centre des impôts fonciers pour connaître le futur montant de vos taxes.

Piscine et taxe d’habitation

Le montant de la taxe d’habitation, comme celui de la taxe foncière, est estimé par les communes ou collectivités locales. En revanche, seul l’occupant de l’habitation au 1er janvier de l’année devra s'acquitter de cet impôt, qu’il soit propriétaire ou locataire des lieux.

La piscine est assimilée à une dépendance bâtie du logement, elle est donc également soumise à la taxe d’habitation.

Si vous envisagez de louer un logement avec piscine, renseignez-vous bien sur le montant de cette taxe avant de signer votre bail de location. Sa taxe d’habitation sera obligatoirement plus élevée que celle d’un logement de standing similaire, installé sur le même secteur, mais qui n’est pas équipé d’une piscine.

À noter :  on estime généralement que les impôts payés (taxe foncière et taxe d’habitation) à la suite de l’installation d’une piscine, augmentent proportionnellement aux dimensions du bassin.

Qu’est-ce que la taxe d’aménagement pour une piscine ?

Présentation de la taxe d’aménagement d’une piscine

En 2012, une taxe d’aménagement est instituée afin de remplacer plusieurs impôts locaux (taxes locales d’équipement, participation au raccordement des égouts, etc.) Un impôt qui a pour vocation de notamment financer la gestion des espaces verts, les équipements publics, le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, etc. Une taxe dont les revenus sont répartis entre la commune et le département.

Les piscines soumises aux taxe foncière et taxe d’habitation sont les mêmes que celles qui devront s'acquitter de cette taxe d’aménagement. Un impôt qui n’est toutefois pas répercuté chaque année puisqu’il ne devra être versé qu’une seule fois.

Calculer le montant de la taxe d’aménagement d’une piscine

Vous serez en mesure de prévoir le montant de votre taxe d’aménagement à la suite de la construction de votre piscine à condition d’obtenir les informations suivantes :

  • La valeur forfaitaire de votre bassin : estimée à 200 € par m² dans toute la France.
  • Le taux en vigueur dans votre localité, que vous pourrez obtenir auprès de vos représentants municipaux, ce taux étant fixé par le conseil municipal et le département.

À partir du moment où vous connaissez ses éléments, calculer le montant de la taxe d’aménagement pour une piscine se fait en deux étapes :

  1. Calculer la part communale : superficie globale de la piscine x Valeur forfaitaire au m² x Taux en vigueur.
  2. Calculer la part départementale : Superficie globale de la piscine x Valeur forfaitaire au m² x Taux du département

Additionnez enfin la part communale de votre taxe d’aménagement à celle de votre département et vous obtenez son montant total.

Construction de piscine et exonération d’impôt

Sachez d’abord que l’installation d’une piscine hors-sol de moins de 10m² démontable et transportable ne nécessite aucune déclaration et se trouve donc de fait exonérée de toute imposition.

L’exonération de taxes au titre de nouvelle construction

Dans le cas d’une piscine nécessitant des travaux de maçonnerie et/ou fixée au sol sans possibilité de la déplacer sans la détruire, il est possible de bénéficier, au titre de nouvelle construction, d’une exonération de taxe foncière et d’habitation durant les deux premières années qui suivent son installation.

Pour bénéficier de cette exonération, vous devrez toutefois respecter certaines conditions administratives. De fait, il vous faudra impérativement déposer votre déclaration auprès du centre des impôts foncier dans les 90 jours (ou trois mois) qui suivent l’achèvement de la construction.

À noter : la déclaration à compléter et à retourner à votre administration fiscale porte ici le numéro 6704 IL.

Piscines privées : attention aux vérifications aériennes !

Les vérifications par voie aérienne et par satellite sont aujourd’hui devenues affaires courantes, pour le malheur des fraudeurs ayant fait construire leurs piscines sans les avoir déclarées. En effet, ces nouvelles technologies permettent facilement et rapidement le repérage des logements équipés d’une piscine.

Notez qu’une piscine non déclarée mais repérée par voie aérienne est immédiatement signalée à l'administration fiscale. Vous ferez alors immanquablement l’objet d’un redressement fiscal. Les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à 300 000 € d’amende et même conduire à une peine de prison.

Au regard des sanctions prévues par la loi en cas de fraude, il est très clairement préférable d’effectuer dans le règles votre déclaration auprès de l’administration fiscale.

Saviez-vous que toutes les piscines ne nécessitent pas de payer d'impôt ? 
Pour aller plus loin, découvrez également les impôts sur les piscines semi-enterrées

        

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Commentaires : Combien d'impôts allez-vous payer pour votre piscine ?

  • Ced - 02/02/18

    Ou alors il faut avoir une piscine de moins de 10m² pour ne pas être taxable !

  • Non taxable ! - 22/10/14

    @ Cedrikoff - Le 01/07/14 à 20h18

    Mon propos n'est pas un conseil avisé, mais une question (voir ? à la fin de mon propos)

  • impôtsfraudeurs - 22/10/14

    Si je suis votre réflexion "Cedrikoff", un jour vous serez taxé sur vos allée de votre jardin !

  • Cedrikoff - 01/07/14

    Merci "non taxable" pour votre conseil avisé "ne pas remplir les déclarations modèles H1 et 6704 IL" ... Au mieux l'administration fiscale taxera d'office la Piscine, au pire en plus de taxer la piscine elle vérifiera l'évaluation foncière de la totalité de la maison avec souvent une hausse conséquente ... C'est d'autant plus idiot, qu'une réponse ministérielle indique que les piscines à coque enterrées sont imposables lorsque l'installation est faite dans une optique permanente (l'intention semble devenir le critère principale plus que l'éventuelle possibilité de la déplacer) ...
    Bref un conseil, ne tentez pas de frauder ... vous avez plus à gagner qu'à perdre.

  • Non taxable ! - 14/03/14

    « Une piscine constitue une dépendance bâtie augmentant le montant de la taxe foncière dès lors qu'elle est fixée au sol de telle façon qu'il soit impossible de la déplacer sans l'endommager. Tel est notamment le cas si la piscine repose sur des fondations ou une assise en maçonnerie ou en ciment » selon les impôts.

    La pose de margelles n'a pas vocation de fixer ou de sceller une coque(source fabricant)

    Ma piscine coque résine polyester étant posée et entourée de graviers, la coque peut être enlevée sans qu'elle soit détruite.

    Dans ce cas faut-il simplement, même avec une déclaration préalable déposée en mairie par le piscinier, qui a permis de payer la nouvelle taxe d’aménagement 2012(cette dernière étant normale), ne pas remplir les déclarations de bâties modèles H1 et 6704 IL qui permettent à l’administration fiscale de réviser à la hausse le loyer de référence pour le calcul de la taxe foncière et d’habitation, puisqu'on déclare un bâti ?

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