Taxe archéologique piscine : un impôt méconnu

La construction d'une piscine enterrée implique des travaux qui peuvent affecter le sous-sol. Si vous projetez de construire une piscine, vous pourriez être exposé au paiement de la taxe archéologique préventive. Découvrez-en plus sur cet impôt pour votre piscine.

La taxe archéologique va financer la protection et la préservation du patrimoine (DR)

Qu'est-ce que la taxe archéologique ?

La taxe archéologique (ou taxe d'archéologie préventive) est un impôt pour tous les projets de construction ou d'aménagement d’une propriété. Elle va servir à financer la protection et la préservation du patrimoine français.

La taxe archéologique accompagne la taxe d’aménagement pour les travaux affectant le sous-sol.

Qui est concerné par la taxe d’archéologie préventive ?

La taxe archéologique est obligatoire pour les projets remplissant 3 conditions : 

• Les travaux servent à la construction, l’agrandissement ou l’aménagement d’un bâtiment
• Les travaux sont soumis à un régime d’autorisation ou déclaration préalable (permis de construire, déclaration de travaux)
• Les travaux ont un impact sur le sous-sol

Construire une piscine enterrée donne lieu à des travaux sur le sous-sol, vous devenez donc redevable de la taxe archéologique. Seules les propriétaires de piscines hors-sol doivent payer uniquement la taxe d’aménagement.

Comment payer la taxe archéologique pour les piscines ?

Comment est calculée la taxe ?

Le montant de la taxe archéologique pour les piscines se base sur le même principe que la taxe d’aménagement. 

Trois facteurs sont utilisés pour le calcul de la taxe : 

• La surface taxable de la piscine en m²
• La valeur forfaitaire /m². Elle est devenu égale à 250€/m² en 2023
• Le taux de la taxe fixée à 0,40% de la valeur forfaitaire  

La multiplication de ces facteurs donne le montant de la taxe pour votre piscine:

Surface de la piscine x Valeur forfaitaire x Taux de la taxe = Taxe archéologique

La taille de votre piscine détermine le montant de la taxe archéologique (DR)

Pour une piscine 8x4, vous paierez 32 € pour la taxe d’archéologie préventive. 

Quelles déclarations pour la taxe d’archéologie préventive pour la construction d’une piscine ?

Vous devez munir des éléments suivants :

• Identité et coordonnées
• Éléments d'identification et de localisation des travaux
• Nature des travaux
• Certificat d'urbanisme
• Surface taxable des travaux
• Date d’achèvement des travaux

Transmettez ces documents à la fiscalité dans un délai de 90 jours après l’achèvement des travaux via le service en ligne “Gérer mes biens immobiliers” sur impots.gouv.fr

La taxe archéologique est obligatoire pour votre piscine enterrée. Le financement de cette taxe va servir à protéger et préserver le patrimoine français. Moins connue que la taxe d’aménagement pour les travaux, la taxe archéologique est facilement oubliable, mais pourtant obligatoire