Impôts sur les piscines hors-sol : qu’en est-il ?

Faire construire une piscine dans son jardin entraine habituellement une modification du terrain, ce qui a une influence majeure sur le calcul de vos impôts, notamment de la taxe foncière. Toutefois, tous les types de piscines n’impliquent pas une imposition supplémentaire. Qu’en est-il pour les piscines hors-sol ?

Un point sur la taxation sur les piscines

À cause de la réglementation pour les piscines privées, la création d’un bassin à votre domicile a souvent des conséquences sur le montant de vos impôts. La taxe d’habitation ainsi que la taxe foncière vont en effet être majorées par votre piscine au même titre que si vous érigez une construction maçonnée comme un abri de jardin ou une véranda.

La loi identifie deux types de piscines : 

• Les piscines de moins de 10m², les piscines ne demandant pas de travaux de maçonnerie et les piscines hors-sol démontables, qui ne sont pas imposables. 
• Les piscines enterrées, semi-enterrées et hors-sol non démontables, qui sont soumises à l'imposition. 

Déclarer sa piscine (formulaire 6704) est aujourd’hui obligatoire, dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Cela permet également de calculer l'augmentation de la taxe foncière à laquelle vous serez soumis, mais également celui de la taxe d'aménagement. 

A noter : la DGFIP et les municipalités utilisent aujourd'hui les nouvelles technologies pour repérer les piscines non déclarées (vues satellites, Google Maps, ...). Une fois l'anomalie détectée, un agent du fisc est envoyé sur place pour constater (ou non) la fraude. 
Les contrevenants s'exposent à une amende allant de 1200€ à jusqu'à 6000€ du mètre carré, voire d'une amende de 300 000€ et d'une peine d'emprisonnement. 

A noter : La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023. La taxe d'habitation est cependant toujours due pour les résidences secondaires.

Les piscine hors-sol sont-elles soumise à l'impôt ?

Il existe effectivement certains types de piscines exonérées d’impôts. Parmi elles, les piscines de moins de 10m² (mini-piscines »), certaines piscines hors-sol et certaines piscines naturelles.

Selon le site impots.gouv.fr, "Une piscine enterrée dans le sol ou hors sol, à structure en bois ou rigide, même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière."

Les piscines hors-sol qui ne sont pas soumises à l'imposition sont donc les piscines démontables ne nécessitant pas de travaux de terrassement ou de maçonnerie, et pouvant être déplacées sans être démolie. Avec ces piscines, la nature ou la superficie du jardin ne sont donc pas modifiées. 

Quid du cas de la piscine en kit ?

Une piscine en kit est relativement simple à installer, mais tout comme une piscine traditionnelle, elle est soumise à l'imposition si elle n'est pas déplaçable, et si sa surface excède 10m².