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Impôts sur les piscines hors-sol : qu’en est-il ?

Faire construire une piscine dans son jardin entraine habituellement une modification du terrain, ce qui a une influence majeure sur le calcul de vos impôts, notamment de la taxe foncière. Toutefois, tous les types de piscines n’impliquent pas une imposition supplémentaire. Qu’en est-il pour les piscines hors-sol ?

Impôts sur les piscines hors-sol : qu’en est-il ?

Impôts sur les piscines hors-sol : qu’en est-il ?  © Piscinee Sunbay

Un point sur la taxation sur les piscines

À cause de la réglementation pour les piscines privées, la création d’un bassin à votre domicile a souvent des conséquences sur le montant de vos impôts.

La taxe d’habitation ainsi que la taxe foncière vont être majorées par votre piscine au même titre que si vous érigez une construction maçonnée comme un abri de jardin ou une véranda.

Il existe deux types de piscines du point de vue de la loi :

  • Les piscines de moins de 10 m², les piscines hors sol et les piscines ne demandant pas de travaux de maçonnerie.
  • Les piscines de plus de 10 m², les piscines enterrées et mes modèles semi-enterrés.

Toutefois, déclarer sa piscine (formulaire 6704) est aujourd’hui obligatoire sinon vous vous exposez un possible contrôle des impôts. En effet, votre piscine est désormais visible par voie aérienne (avion ou drone) ou par satellite.

Vous devez effectuer cette démarche dans les 3 mois après l’achèvement des travaux.

Ces nouvelles technologies facilitent le repérage des logements équipés de piscines qui sont aussitôt signalés auprès de l’administration fiscale.

Les piscine hors sol  sont-elles soumise à l'impôt ?

Il existe certains types de piscines exonérées d’impôts puisqu’elles ne vont pas augmenter la valeur locative de votre maison.

Les piscines de moins de 10 m² (surnommées les « mini-piscines ») et les piscines hors-sol ne sont pas concernées par la taxe foncière.

À propos de la piscine hors sol à proprement parler, c’est le seul type de piscine non imposable puisque ce genre bassin peut être démonté.

Ce type de piscine n’est pas considéré comme une construction maçonnée, car vous ne modifiez pas la nature ni la superficie de votre terrain ou de votre jardin.

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Quid du cas de la piscine en kit ?

Une piscine en kit est relativement simple à installer et vous n’avez aucune démarche à effectuer, à savoir ni permis de construire ni déclaration au préalable si votre bassin n’excède pas les 10 m².

Mais, si votre piscine en kit est non démontable, c’est qu’elle requiert des travaux de terrassement, ce qui entre dans la catégorie maçonnerie. Elle sera alors imposée au même titre qu’une piscine creusée.

        

Combien d'impôts allez-vous payer pour votre piscine ?

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