Déclarer sa piscine aux impôts

Votre piscine peut être soumise aux impôts si elle fait plus de 10 m². En effet, la piscine augmente la valeur locative de votre maison : les montants de la taxe d’habitation et de la taxe foncière peuvent donc être évalués à la hausse. D’autre part, votre construction sera soumise à la taxe d’aménagement, nouvelle taxe entrée en vigueur en 2012.

Posséder une piscine augmente le montant de certains impôts

Posséder une piscine peut augmenter le montant de vos impôts car la piscine est considérée comme une dépendance de la maison. La taxe d’habitation peut être augmentée, proportionnellement au volume du bassin. Seules les piscines gonflables et démontables peuvent échapper à cette augmentation de taxe d’habitation.

Si votre piscine nécessite des travaux de maçonnerie (piscine en béton) ou qu'elle est en matériaux composites et enterrée (piscine coque), elle est soumise à la taxe foncière. Vous pouvez être exonéré(e) de cette taxe sous certaines conditions.

D’autre part, vous pouvez aussi être concerné(e) par la nouvelle taxe d’aménagement, entrée en vigueur en mars 2012 suite à la suppression de certaines taxes. Vous ne devrez la régler qu’une seule fois, au moment de la délivrance de l’autorisation de construire. Elle est calculée sur la base de la surface de la piscine, d’une valeur forfaitaire, d’un taux communal et d’un taux départemental.

--> Lire notre article : Les taxes sur les piscines enterrées

Comment déclarer sa piscine aux impôts ?

Déclarez votre piscine dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux. Ne négligez pas cette étape : elle peut vous permettre d’être exonéré de taxe foncière pendant les 2 premières années, car il s’agit d’une construction nouvelle. Remplissez pour cela le formulaire 6704 IL, et remettez-le à votre centre des impôts.

Votre piscine doit être déclarée aux impôts car cette construction implique un nouveau calcul du montant de vos taxes. Pensez-y ! N’essayez pas d’y échapper car vous pourriez recevoir un courrier de redressement fiscal…

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Commentaires : Déclarer sa piscine aux impôts

  • Benard denis - 24/02/20

    Déclaration piscine Suite changement propriétaire.

Voir les 1 commentaires : Déclarer sa piscine aux impôts

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