Fiscalité piscine : la taxe foncière

Publié le 30 avril 2020

Les piscines ayant nécessité des travaux de maçonnerie et les piscines composites enterrées sont soumises à la taxe foncière. Ces piscines peuvent toutefois bénéficier d’une exonération temporaire de cette taxe (article 1383 du C.G.I) pendant les 2 premières années.

La taxe foncière en quelques mots

A partir du moment ou vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, avec une piscine ou non, vous devez payer la taxe foncière. Cet impôt est destiné à la formation des ressources fiscales de votre commune. Le montant de la taxe foncière est calculé, en partie, en fonction de la valeur locative cadastrale de votre bien. Mais il se peut que votre mairie ajuste ce montant selon ses besoins. La somme que vous payez chaque année est donc variable.

Piscine et taxe foncière : ma piscine est-elle concernée ?

Le Code Général des Impôts (CGI) stipule que toute construction nécessitant l’édification d’une cadre en maçonnerie non démontable entraine une augmentation de la taxe foncière. Concrètement, si vous choisissiez de construire une piscine en béton, projeté ou coulé, vous serez soumis à une augmentation de cette taxe. Les piscines coques sont elles aussi soumises à la taxe foncière, même si elles ne contiennent aucun élément de maçonnerie. Seules les piscines hors sol démontables et transportables ne sont pas concernées.
La construction d’une piscine avec travaux de maçonnerie augmente la valeur locative de votre bien, ce qui entraine une augmentation de votre taxe foncière. Il est difficile d’estimer combien vous allez payer, car une multitude de paramètres et de coefficients entrent en compte. Si vous souhaitez plus de précisions, vous avez la possibilité de vous adresser au Centre des impôts fonciers.

Bon à savoir : Vous avez 90 jours après l’achèvement des travaux pour déclarer votre piscine auprès de l’administration fiscale en remplissant un formulaire de changements de consistance ou d’affectation. Votre piscine peut alors bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans au titre de nouvelle construction.

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