Taxe d’aménagement piscine : tarifs 2024

La construction de piscine pour votre résidence principale implique une hausse des impôts et notamment l’obligation de payer une taxe d'aménagement. Entrée en vigueur en mars 2012, elle est due pour les constructions et aménagements nécessitant une autorisation d'urbanisme, telle qu'un permis de construire. Posséder une piscine peut vous obliger à payer cette taxe.

Avoir une piscine vous expose au paiement de la taxe d'aménagement

Avoir une piscine vous expose au paiement de la taxe d'aménagement (DR)

C’est quoi la taxe d’aménagement pour une piscine ?

La taxe d'aménagement est un impôt qui va servir à financer des équipements publics. Cela concerne la gestion des espaces naturels, les voies de circulations et les différents réseaux (eau, gaz, électricité,...). 

La taxe est due pour les projets de construction ou d’installation. Construire une piscine peut vous exposer à payer cette taxe. Elle vous sera demandée une seule fois après l’obtention d’une autorisation de construction (permis de construire ou déclaration préalable de travaux). 

Qui paye cette taxe ?

Les propriétaires de piscines sont redevables de la taxe. Certains types de piscines ne sont pas concernées par le paiement des impôts :

  • les piscines avec une superficie inférieure à 10m²
  • les piscines hors-sol et démontables

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Qui perçoit cette taxe ?

La taxe d'aménagement est versée à la Direction Générale des finances publiques (DGFIP). La commune et le département vont toucher une partie de cette taxe.

La part communale va servir à financer les équipements publics (voiries, école, transports...) pour aider à développer la commune.

La part du département va aider à financer des actions de protection des espaces naturels sensibles. L'acquisition, l'aménagement et l’entretien de terrains verts sont des actions qui vont en bénéficier.

La taxe d’aménagement piscine : combien ça coûte ?

Le calcul de la taxe se fait à l’aide de quatre facteurs :

  1. La surface de votre piscine en m². Elle va déterminer la surface taxable.  
  2. La valeur forfaitaire : tarif du m² pour votre piscine. Elle est actualisée chaque 1er janvier. En 2023, la valeur forfaitaire est de 250 € / m².
  3. Le taux communal : variable de 1% à 5%. Il est actualisé annuellement et  change selon la commune. Ce taux peut être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs concernés par de nouvelles constructions (Article L331-15 du Code de l’urbanisme)
  4. Le taux départemental : identique pour l'entièreté du département, sa valeur maximale est fixée à 2,5%.

A noter : Pour l’Île-de-France, il faut rajouter le taux régional fixé par le Conseil régional d’Île-de-France. Différent pour tous les départements de cette région, sa limite est fixée à 1%.

Calculer le montant de la taxe d’aménagement pour une piscine

Le calcul se fait en multipliant ces différents facteurs : 

  • Pour la part communale : 

Surface Taxable Piscine x Valeur Forfaitaire x Taux Communal 

  • Pour la part départementale : 

Surface Taxable Piscine x Valeur Forfaitaire x Taux Départemental

  • Pour la part régionale (en Île-de-France) :

Surface Taxable Piscine x Valeur Forfaitaire x Taux Régional

Le montant total s’obtient en additionnant chaque part. 

Par exemple, si l’on veut calculer la taxe pour une piscine 8x4 m :

 Surface : 32m²                                                                                                                                                                                                                                    Valeur forfaitaire : 250€ / m²

Les taux communaux et départementaux sont différents selon les communes.

Les taux communaux et départementaux sont différents selon les communes. (DR)

Détail du calcul : 

Part communale : 32 x 250 x 0,05 = 400 €
Part départementale : 32 x 250 x 0.019 = 152 €
Total : 400 + 152 = 552€

Pour Paris, les taux sont fixés au maximum et il faut rajouter le taux régional à 1% :

Pour l'ïle-de-France, il faut rajouter la taxe régional

Pour l'ïle-de-France, il faut rajouter la taxe régional (DR)

Pour votre cas particulier, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul de la taxe d’aménagement fourni par le service-public.

Qu’en est-t-il pour les aménagements autour de la piscine ?

Une piscine peut demander des aménagements supplémentaires comme un abri pour ranger vos affaires de piscine ou encore un local technique pour une terrasse mobile. Si vous voulez construire ces installations, vous devrez les prendre en compte pour le montant de votre taxe d’aménagement. Sachez que vous êtes exonéré de paiement pour des constructions avec une surface inférieure ou égale à 5m²

Comment déclarer et payer votre taxe d’aménagement ?

Vous avez enfin fini de construire votre piscine et vous voulez en profiter. C’est le moment de payer la taxe d’aménagement. Pour ça, vous devez aller sur votre espace sécurisé du site des impôts et déclarer tous les éléments nécessaires au calcul de votre taxe d’aménagement pour votre piscine.

Si le montant de votre taxe est inférieur à 1 500€, le paiement se fait en une fois à compter de la date de fin des travaux pendant une durée de 90 jours

S’il est supérieur à 1 500€, vous devez la payer en deux échéances : 

  • en 90 jours après la date d’achèvement des travaux
  • 6 mois après la 1re échéance

Quelles sanctions si on ne paye pas la taxe d’aménagement pour une piscine ?

 Vous ne pourrez pas échapper à la taxe d’aménagement. Un propriétaire de piscine peut s’exposer à des sanctions si sa piscine n’est pas déclarée à l’administration fiscale. L’amende peut être comprise entre 1 200€ et 6 000€ / m² pour votre construction. En cas de récidive, l’amende peut être accompagnée d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 6 mois de prison.

Payer la taxe d'aménagement pour votre piscine est une étape importante

Payer la taxe d'aménagement pour votre piscine est une étape importante (DR)

Payer la taxe d’aménagement est une des dernières étapes dans la construction de votre piscine. Variable selon la surface du bassin et votre commune, cette taxe va servir notamment au développement de la municipalité. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître toutes les modalités.

Saviez-vous qu'il existe aussi une taxe d'archéologie préventive ?

A lire aussi : Impôts et piscine : quelles taxes allez-vous payer ?

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