Permis de construire pour piscine

Il n’est pas toujours nécessaire de déposer un permis de construire pour votre piscine : cela dépend des dimensions de votre piscine, du Code de l’Urbanisme et du Plan d’Occupation des Sols de votre commune. Il convient de se renseigner auprès de votre mairie.

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Le permis de construction est indispensable pour une piscine creusée.  © Fotolia

Vous souhaitez construire une piscine enterrée

Le permis de construction est obligatoire si :

• votre piscine enterrée non couverte dépasse les 100m² et les 60cm de hauteur,
• votre piscine est intérieure, ou sous un abri de piscine de plus de 20m².

Si votre piscine creusée n’est pas concernée par ces éléments, elle peut toutefois nécessiter le dépôt d’une déclaration de travaux.

Vous souhaitez installer une piscine hors-sol

Une piscine hors sol n’est pas soumise à des formalités particulières si :

• elle est installée pour moins de 3 mois,
• son bassin est inférieur à 10m²,
• sa hauteur est inférieure à 60cm,
• elle se situe à au moins 3m des limites de votre propriété.

Dans le cas contraire, il faudra déposer une déclaration de travaux à la mairie.

Permis de construire : comment ça marche ?

Pour toute piscine intérieure, ou piscine creusée de plus de 100m², le permis de construction est requis. Le dossier contient (liste non exhaustive) :

• Un plan de situation du terrain,
• Un plan des constructions,
• Une notice présentant le projet (aménagements prévus, matériaux et couleurs, accès au terrain, etc),
• Des photos du terrain.

Attention, certaines villes peuvent réglementer jusqu’à la couleur du revêtement de votre piscine.

Le permis de construction est en général accordé 2 mois après son dépôt. Veillez donc à vous y prendre à l’avance. Au démarrage des travaux, vous devrez adresser une déclaration d’ouverture du chantier (formulaire CERFA n°46-0394).

L’obtention de votre permis de construire doit être visible sur votre terrain pendant les travaux.

Déclaration de travaux : comment ça marche ?

Si votre piscine fait entre 10m² et 100m² de surface, vous devez déposer une déclaration de travaux à la mairie. Le dossier doit comprendre, comme pour le permis de construire, des plans de construction et des photos du terrain.

A la fin des travaux, pensez à déposer un formulaire d’achèvement des travaux à la mairie.

        

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Les avis et commentaires
sur permis de construire pour piscine

  • La notion d'emprise au sol n'est-elle pas oubliée ici ?

    En effet si l'emprise au sol de la maison + la piscine dépasse 170m² alors un permis de construire visé par un architecte est obligatoire... si j'ai bien compris la circulaire de mars 2012...

    rebu38 - Le 25/11/15 à 12h22

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