Permis de construction pour piscine

Il n’est pas toujours nécessaire de déposer un permis de construire pour votre piscine : cela dépend des dimensions de votre piscine, du Code de l’Urbanisme et du Plan d’Occupation des Sols de votre commune. Il convient de se renseigner auprès de votre mairie.

Vous souhaitez construire une piscine enterrée

Le permis de construction est obligatoire si :

• votre piscine enterrée non couverte dépasse les 100m² et les 60cm de hauteur,
• votre piscine est intérieure, ou sous un abri de piscine de plus de 20m².

Si votre piscine creusée n’est pas concernée par ces éléments, elle peut toutefois nécessiter le dépôt d’une déclaration de travaux.

Vous souhaitez installer une piscine hors-sol

Une piscine hors sol n’est pas soumise à des formalités particulières si :

• elle est installée pour moins de 3 mois,
• son bassin est inférieur à 20m²,
• sa hauteur est inférieure à 60cm,
• elle se situe à au moins 3m des limites de votre propriété.

Dans le cas contraire, il faudra déposer une déclaration de travaux à la mairie.

Permis de construire : comment ça marche ?

Pour toute piscine intérieure, ou piscine creusée de plus de 100m², le permis de construction est requis. Le dossier contient (liste non exhaustive) :

• Un plan de situation du terrain,
• Un plan des constructions,
• Une notice présentant le projet (aménagements prévus, matériaux et couleurs, accès au terrain, etc),
• Des photos du terrain.

Attention, certaines villes peuvent réglementer jusqu’à la couleur du revêtement de votre piscine.

Le permis de construction est en général accordé 2 mois après son dépôt. Veillez donc à vous y prendre à l’avance. Au démarrage des travaux, vous devrez adresser une déclaration d’ouverture du chantier (formulaire CERFA n°46-0394).

L’obtention de votre permis de construire doit être visible sur votre terrain pendant les travaux.

Déclaration de travaux : comment ça marche ?

Si votre piscine fait entre 20m² et 100m² de surface, vous devez déposer une déclaration de travaux à la mairie. Le dossier doit comprendre, comme pour le permis de construire, des plans de construction et des photos du terrain.

A la fin des travaux, pensez à déposer un formulaire d’achèvement des travaux à la mairie.