DOSSIER : Formalités administratives et démarches à entreprendre avant la construction de votre piscine

Mon projet piscine : comment constituer un dossier de demande de permis de construire pour ma piscine ?

La constitution du dossier de demande de permis de construire pour votre piscine ne doit pas être une entrave à votre projet piscine. Soyez simplement attentif pour ne rien oublier et décrivez clairement et en détail votre projet.

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Mon projet piscine : comment constituer un dossier de demande de permis de construire pour ma piscine ?  © goodluz - Fotolia.com

Comme nous vous l’avons expliqué dans un autre article (cf : Permis de construire ou déclaration de travaux pour ma piscine : que dois-je faire ?), la construction d’une piscine, selon le procédé employé, la taille, etc. peut nécessiter l’obtention d’un permis de construire. La demande s’effectue auprès de votre mairie qui vous fera remplir un dossier. Ce dossier doit être complet et accompagné de toutes les pièces justificatives pour être examiné. Il doit être déposé à la mairie en 4 exemplaires (ou 5 selon la situation de votre projet*)

Projet piscine : composition du dossier pour obtenir un permis de construire

1) Identité du ou des demandeurs
Informations personnelles sur le/la futur(e) titulaire du permis de construire (date, lieu de naissance,…).

2) Coordonnées du demandeur
Comme pour toute formalité administrative, vous devez renseigner vos coordonnées ou celles à laquelle les courriers doivent être envoyés.

3) Le terrain
Sont à préciser dans cette partie, la localisation (adresse), la superficie et éventuellement la situation juridique du terrain (lotissement, ZAC, PUP,…).

4) Partie facultative, à remplir uniquement si votre demande concerne un projet d’aménagement, ce qui n’est pas le cas pour la construction d’une piscine. On passe donc au point 5.

5) Le projet de construction
Si vous avez recours à un architecte pour la construction de votre piscine, ses coordonnées sont à préciser dans cette partie. Il faut ensuite décrire le projet en quelques lignes. En informations complémentaires, cochez simplement la case « Piscine ».

6) Partie facultative, à remplir uniquement si votre demande concerne un projet de démolition.

7) Participation pour voirie et réseaux
Concerne les constructions sur terrain soumis à la participation pour voirie et réseaux.

8) Engagement du demandeur
Certification de l’exactitude des informations par signature.

Les pièces à joindre au dossier

Elles comportent toutes une référence. Certaines sont à fournir obligatoirement, d’autres à joindre uniquement selon la nature et la situation du projet. Parmi les pièces à joindre obligatoirement nous avons (liste non exhaustive) :

- Un plan de la situation (qui permet de situer votre terrain par rapport à la commune, ce plan peut être réalisé à partir d’un extrait d’un plan cadastral)

- Un plan de masse de votre future piscine (il présente le projet piscine dans sa totalité et doit être réalisé en 3 dimensions)

- Un plan de coupe du terrain ou sera implantée la piscine (il complète le plan de masse en mettant en évidence les incidences de la future construction sur le terrain existant)

- Une notice présentant le projet dans le détail (volume de la piscine, type de matériel utilisé, couleurs, etc.)

- Une photographie du terrain dans son environnement proche et lointain

- Un document graphique permettant d’avoir un aperçu de votre future piscine implantée sur votre terrain (dessin en perspective ou photomontage)

En fonction de la nature et situation du projet, des pièces justificatives supplémentaires doivent être jointes au dossier : par exemple si le projet piscine nécessite un défrichement ou si le terrain se situe en zone sauvegardée, des documents supplémentaires doivent être fournis.
Enfin le dossier se termine par une déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions.

Pour réussir au mieux la constitution de votre dossier, vous pouvez demander de l’aide à votre pisciniste ou bien consulter le guide du permis de construire, disponible sur le site du Service Public (au lien suivant : Notice explicative pour les demandes de permis de construire).

Les travaux de construction d’une piscine n’ont, évidemment, pas la même ampleur que ceux d’une maison, la constitution du dossier sera donc par conséquent moins longue et vous ne serez pas forcément concernés par toutes les parties à remplir. Cependant, mieux vaut prendre son temps et s’appliquer afin que le projet soit clair et puisse être bien interprété par les personnes qui examineront votre dossier.

N’oubliez pas de joindre toutes les pièces justificatives afin d’éviter qu’on vous les demande une fois le dossier déposé (ce qui rallongerait le délai d’instruction qui est normalement d’un à 3 mois).
Mettez toutes les chances de votre côté pour avoir une réponse favorable !

(*) 5 exemplaires du dossier vous seront demandés si votre projet piscine se situe en périmètre protégé, dans un site classé, un site inscrit ou une réserve naturelle ou au cœur d’un parc national.


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DOSSIER : Formalités administratives et démarches à entreprendre avant la construction de votre piscine

  1. Permis de construire ou déclaration de travaux pour ma piscine : que dois-je faire ?
  2. Mon projet piscine : comment constituer un dossier de demande de permis de construire pour ma piscine ?
  3. Piscines privées et règles d’urbanisme
  4. On s’oppose à la construction de ma piscine, pourquoi et que faire ?
  5. Piscine non déclarée, que risquez-vous ?
        

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