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Avis et commentairesListe des pièces justificatives à fournir pour un permis de construire piscine

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  • Sebastien - 15/03/17

    Un permis de construire est nécessaire si la piscine mesure plus de 100m² ou entre 10m² et 100m² si elle est couverte d'un abri supérieur à 1,80m de hauteur... sinon c'est une déclaration préalable de travaux.... et pour les bassins inférieurs à 10m²... aucune autorisation.... Code de l'urbanisme !!!

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Commentaires : Liste des pièces justificatives à fournir pour un permis de construire piscine

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