Cure thermale : la prise en charge par l’assurance maladie

Si votre médecin traitant vous prescrit une cure thermale, votre séjour peut être pris en charge par l’assurance maladie. Plus exactement les frais médicaux, les frais d’hébergement et les frais de transport. Voyons sous quelles conditions et à quelle hauteur.

Sous quelles conditions les cures thermales sont-elles remboursées ?

Les cures thermales sont prises en charge par l’assurance maladie si elles font l’objet d’une prescription médicale (de votre médecin traitant ou de votre chirurgien-dentiste pour les affections des muqueuses bucco-linguales), et si votre pathologie ou affection fait partie de la liste des orientations thérapeutiques prévue par l’assurance maladie. Les séjours sont pris en charge dans la limite de 18 jours consécutifs. D’autre part, l’établissement de cure thermale doit être agréé et conventionné par l’assurance maladie.

Il doit être choisi par votre médecin.

La hauteur de remboursement dépend :

• de votre pathologie ou affection
• de votre situation personnelle
• des ressources annuelles de votre foyer

Quels sont les frais pris en charge et à quelle hauteur ?

Différentes dépenses liées à votre cure thermale peuvent être prises en charge par l’assurance maladie, en fonction de vos ressources et de votre pathologie ou affection.

• Le forfait de surveillance médicale. Il s’agit des frais médicaux correspondant aux actes administrés par votre médecin thermal, pendant la cure, et qui ont un lien direct avec votre affection. Vous serez remboursé à hauteur de 70% sur la base d’un tarif conventionnel*.
• Le forfait thermal correspond à tous les autres soins réalisés pendant la cure. Ici, vous serez remboursé à hauteur de 65% sur la base d’un tarif forfaitaire conventionnel* qui dépend de l’orientation thérapeutique de la cure et du type de forfait.
• Les frais d’hébergement sont remboursés à hauteur de 65% sur la base d’un forfait à 150, 01€*.
• Les frais de transport sont remboursés à hauteur de 65% également, sur la base du tarif d’un billet de train SNCF, aller/retour, en 2ème classe. Et, ce, quel que soit le moyen de transport utilisé.

En fonction de vos ressources annuelles (plafond annuel fixé par la sécurité sociale chaque année), vous pouvez également toucher des indemnités journalières.

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Quelle est la marche à suivre ?

Pour être remboursé, vous devez faire une demande de prise en charge auprès de votre caisse d’assurance maladie avant de partir en cure thermale. Ce formulaire de demande (cerfa n°11139*02) comprend un questionnaire de prise en charge rempli par votre médecin et une déclaration de ressources remplie par vos soins.

Après accord de l’assurance maladie, vous recevrez un formulaire de prise en charge qui comprend plusieurs volets :

• Pour le remboursement du forfait de surveillance médicale, vous devez envoyer le volet 1 du formulaire, intitulé « Honoraires médicaux », rempli par le médecin thermal.
• Pour le remboursement du forfait thermal, vous devez remettre le volet 2 du formulaire de prise en charge, intitulé « Forfait thermal », à votre établissement thermal au début de votre séjour. Ainsi, vous n’aurez pas de frais à avancer, juste à payer le ticket modérateur à la fin de votre séjour.
• Pour le remboursement des frais de transport et d’hébergement, vous devez envoyer le volet 3 du formulaire de prise en charge avec tous les justificatifs.

A noter : le ticket modérateur ainsi que tous les autres frais non pris en charge par l’assurance maladie peuvent l’être par votre complémentaire santé.

*Données issues du site Internet www.ameli.fr

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