Construction d’une piscine en Suisse romande

Si vous souhaitez faire construire une piscine en Suisse romande, il y aura, comme partout, une réglementation à respecter. Cependant, dans cette région, les consignes peuvent varier d'un canton à l'autre. On rappelle que la Romandie compte 7 cantons : Jura, Neuchâtel, Vaud, Genève, Bern, Fribourg et Valais.

Réglementation générale pour construire une piscine en Romandie

La Suisse met en place de nombreuses règles et normes pour protéger l’environnement. En effet, les piscines privées représentent un risque certain pour la pollution de la nature et des cours d’eau. C’est pourquoi, lorsque vous obtenez un permis de construire pour votre piscine, vous serez soumis à de nombreux contrôles sur :

• l’évacuation des eaux usées
• le chauffage du bassin
• l’hygiène du bassin
• l'utilisation des produits de nettoyage ou de traitement de l'eau
• le respect des distances avec les voisins
• l’aménagement du territoire

Certains produits nocifs pour l'environnement, comme par exemple la javel, seront interdits dans le bassin au moins 48 heures avant la vidange du bassin.

Pour la construction de la piscine en Suisse Romande, il vous faudra l’autorisation de la commune et du canton. La réglementation de protection des eaux tient compte de la zone dans laquelle la piscine se situe. Si vous vous trouvez en « zone S » il vous faut une autorisation du SESE (Service suisse d'enquête de sécurité). Dans certaines zones, le système de vidange de votre bassin devra être adapté pour respecter la loi.

Les personnes ayant construit une piscine sans respecter la loi risqueront jusqu'à trois ans de prison. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de votre commune avant de lancer la construction d'une piscine en Suisse romande.

Normes piscines pour chaque canton en Suisse romande

Les 7 cantons en Romandie appliquent des règles différentes en ce qui concerne la construction d'une piscine privée.

• Dans le canton de Bern, le permis de construire n’est pas obligatoire pour une piscine non chauffée de moins de 12 m². En revanche, si l’eau du bassin est chauffée, la construction d'une piscine à Bern sera soumise à un contrôle de qualité de l’eau. Si des produits chimiques sont utilisés pour le traitement de l’eau, vous aurez besoin d’une autorisation de la commune.
• Dans le canton de Neuchâtel, le permis de construire est obligatoire pour une piscine privée. Lors de la construction d'une piscine à Neuchâtel il faudra prévoir d'évacuer les eaux de vidange par un système d’infiltration dans le terrain.
• Pour le canton du Jura, là aussi, le permis de construire est obligatoire. L’évacuation des eaux devra se faire par une infiltration spécifique.
• Dans le canton de Vaud, le permis de construire est obligatoire également, à déposer auprès de la commune. Pour les bassins de plus de 20 m², une enquête publique sera réalisée afin de déterminer une éventuelle gêne due à la construction du bassin (voisinage, route, pollution...).
• Pour la construction d'une piscine à Genève, l’autorisation de construire est à demander à l’office des autorisations de construire.
• Dans le canton de Fribourg, le permis de construire est obligatoire pour les piscines fixes ou démontables dont la longueur est supérieure à 8 mètres. Une réglementation spécifique existe quand le bassin est chauffé.
• Dans le canton de Valais, la construction d’une piscine à Lausanne par exemple fait l’objet d’un permis de construire, quelle que soit la taille du bassin.