Fiscalité des piscines privées en Suisse : quelles taxes et impôts ?

La construction d'une piscine privée en Suisse engendre des taxes et des impôts car elle est considérée comme une dépendance de la maison. Les modalités varient selon les cantons et le modèle et la taille du bassin. Voici un aperçu de la fiscalité et des taxes pour la la construction d'une piscine en Suisse.

Fiscalité des piscines en Suisse

La fiscalité des piscines en Suisse est différente selon les modalités de chaque canton. Les taxes s'appliquent dès le moment où une déclaration de travaux ou un permis de construire a été déposé pour la construction de la piscine.

La taxe d’aménagement piscine en Suisse

Cette taxe est calculée par le canton. Le montant demandé se base sur les dimensions de la piscine. La taxe d'aménagement est due dès qu'un dossier de permis de construire a été déposé.

piscine et taxe d’habitation  en Suisse

En Suisse, une piscine va impacter le montant de la taxe d’habitation. La majoration est calculée en fonction de la taille du bassin et des taux pratiqués par le canton. Le montant des taxes sur les piscines en Suisse peut être assez élevé. Pour ne pas avoir une mauvaise surprise, il est donc important de vous renseigner auprès de votre commune avant de faire construire votre piscine, quelle que soit la taille du bassin.

piscine et taxe foncière en Suisse

La construction d'une piscine va augmenter le montant de la taxe foncière, excepté pour certaines piscines hors-sol pouvant être déplacées sans dommages. La majoration de la taxe foncière est appliquée en fonction de la valeur locative du bien immobilier.

Des cas d'exonération sont possibles durant les deux premières années.

Une fois les travaux de piscine achevés, il faudra adresser le document fiscal permettant aux services des impôts d’appliquer les taxes inhérentes à la construction du bassin.

Bon à savoir

Il n’y a pas d’augmentation de taxes si la piscine est située à une distance de plus d’un kilomètre de la maison, ce qui dans les faits est assez rare.

Règlementation sur les piscines privées en Suisse

Il existe des réglementations et des impôts sur les piscines en Suisse qui diffèrent en fonction des cantons. Tout d’abord, la demande d'un permis de construire est obligatoire, quel que soit le volume du bassin. Le respect de la distance avec le voisinage et la protection de l'environnement, notamment le rejet des eaux usées, sont également des points très surveillés par les services suisses.

Des sanctions pour une piscine non déclarée

Il est difficile aujourd’hui d'échapper à la loi concernant la construction d'une piscine dans son jardin. En effet, grâce au satellite de Google, il est aisé d'identifier un point bleu dans un jardin qui correspond à un bassin. Les amendes peuvent être élevées.

Afin de ne pas vous retrouver dans une situation illégale, il est conseillé de consulter la législation en vigueur dans le canton où sera créée la piscine.

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