Réglementations pour la construction d’une piscine privée en Suisse

Si vous résidez en Suisse et que vous souhaitez faire construire une piscine dans votre jardin, sachez qu'il existe une réglementation spécifique en fonction du canton. Il faut savoir que la Suisse est composée de 26 cantons et que chacun d’entre eux dispose de sa propre réglementation. Avant de mettre votre projet à exécution il est donc conseillé de vous renseigner des obligations administratives à effectuer pour être en règle.

Les réglementations pour construire une piscine en Suisse

Il existe des autorisations et des règles pour la construction d’un bassin privé quel que soit le canton. Tout d’abord, le permis de construire est obligatoire, quel que soit le volume du bassin. Si la piscine porte atteinte d’une manière ou d’une autre aux voisins, il sera réalisé une enquête publique par la municipalité. Côté sécurité, un système de protection du bassin devra impérativement être installé pour éviter les noyades.

Des obligations spécifiques existent sur :

• L’évacuation des eaux usées
• Le contrôle du chauffage piscine
• L'aménagement du territoire
• L’hygiène du bassin
• Le respect des distances du voisinage

Afin de ne pas vous retrouver en illégalité, nous vous invitons à consulter attentivement la législation en vigueur dans le canton où sera construite la piscine.
Par exemple : voir la réglementation pour une piscine dans le canton de Vaud.

Autorisation du SESA pour une piscine non démontable en Suisse

Si la piscine n’est pas démontable et le bassin enterré, il faut obligatoirement une autorisation du SESA qui va déterminer les conditions d’évacuation d’eau. En effet, l’eau d’une piscine est considérée comme potentiellement polluante. La réglementation varie en fonction du classement des zones.

Les zones d'autorisation piscine en Suisse

Si la piscine se trouve en zone « S » de protection des eaux, le SESA va fixer des restrictions quant à la construction et à l’entretien du bassin.

En zone « S2 », la construction d’une piscine enterrée est interdite. Seule une piscine hors-sol pourra être acceptée par dérogation.

En zone « S3 » il est interdit d’y infiltrer les eaux de recyclage. L’eau de vidange du bassin devra donc être utilisée pour l’arrosage (à condition qu’elle ne contienne pas de chlore) soit récupérée dans une citerne.

En hors zone, les piscines sont normalement interdites. Cependant, vous pouvez demander une autorisation au Service du Développement Territorial (SDT). Les demandes aboutissent de plus en plus de manière positive.
Cependant les règles sont strictes : un bassin ne doit pas dépasser une certaine dimension et doit être construit uniquement dans une propriété déjà existante. La piscine devra se situer le plus près possible de la maison, le but étant de modifier le moins possible la topographie des lieux.

Quant aux piscines chauffées, elles doivent subir des contrôles supplémentaires. En effet, il faudra une autorisation du Service de l’environnement et de l’énergie (SEVEN).

La réglementation Suisse, soucieuse de préserver l’environnement, est assez stricte sur la construction des piscines privées. Pour être conforme au règlement suisse, nous vous recommandons de demander conseil à votre installateur de piscines.

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