Réglementation pour les piscines en bois

La piscine en bois est incontestablement la plus plébiscitée, qu’il s’agisse de piscines hors-sols, enterrées et semi-enterrées. Mais ces piscines sont soumises à certaines règles, puisque la législation encadre notamment la hauteur, la superficie et la distance par rapport au voisinage, et fixe également les démarches administratives à effectuer.

La réglementation d’une piscine en bois de grande taille

Vous pouvez parfaitement faire le choix d’une piscine en bois hors-sol, enterrée ou semi-enterrée, en sachant que dans les deux derniers cas, les travaux de terrassement seront plus importants. Cependant, il est important de respecter certaines règles, puisque la hauteur maximale lors de l’installation d’une piscine en bois est de maximum 60 ou 80 cm lorsque la superficie du bassin est supérieure à 20 m². Cela signifie que selon la dimension du bassin, il peut être obligatoire d’enterrer la piscine.

La réglementation des piscines en bois hors-sol

La plupart des piscines en bois hors-sols échappent à la réglementation des piscines privées, puisqu’en théorie, elles ne sont soumises à aucune formalité. Notez cependant que les règles varient selon l’existence ou non d’un POS (Plan d’Occupation des Sols), d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme), etc.

Ainsi, en l’absence de POS, et si vous ne vivez pas dans un site classé ou protégé, vous pouvez installer librement une piscine en bois hors-sol. Cette autorisation est soumise à des restrictions, puisque :

• La piscine hors-sol doit être démontable ;
• Elle doit être non couverte ;
• Elle doit présenter une superficie inférieure à 20 m² ;
• La hauteur des parois doit être inférieure à 1 mètre ;
• La piscine doit être installée à distance du voisinage, c’est-à-dire à au moins 3 mètres des limites des autres propriétés.

Notez qu’une piscine en bois non couverte est une piscine qui n’est pas sous abri. De plus, les bâches, les volets de piscine et les abris mobiles ou démontables ne sont pas considérés comme des abris. Enfin, pour que la piscine soit considérée comme démontable, elle ne doit pas rester installée en permanence et doit être démontée chaque année.

Les règles à respecter pour une piscine en bois : les démarches administratives

Les piscines soumises à une déclaration de travaux

Différents types de piscine en bois sont soumis à une déclaration de travaux, et il peut s’agir aussi bien de piscine enterrées ou semi-enterrées que de piscines hors-sols :

• Les piscines en bois hors-sols sont soumises à une déclaration de travaux dès lors que leur superficie est supérieure à 10 m², à moins que vous viviez dans une zone protégée ;
• Les piscines en bois enterrées ou semi-enterrées dont la superficie est comprise entre 10 et 100 m² sont également soumises à une déclaration de travaux ;
• La déclaration de travaux n’est pas obligatoire pour les piscines hors-sols de 10 à 100 m² lorsqu’elles ne sont installées que maximum 3 mois dans l’année.

Notez que la réglementation des piscines en bois semi-enterrées se rapproche de celle des piscines enterrées, dans la mesure où il s’agit de piscines installées de façon définitive puisqu’elles ne sont pas démontables.

Les piscines en bois soumises à une demande de permis de construire

Certaines piscines en bois sont soumises à une demande de permis de construire. Il s’agit des constructions suivantes :

• Les piscines en bois extérieures de plus de 100 m² ;
• Les abris de plus d’1,80 mètres installés au-dessus des piscines.

Notez que les piscines en bois construites à l’intérieur d’un bâtiment existant et ne modifiant pas son aspect extérieur, ainsi que les abris de piscine démontables ne nécessitent pas de permis de construire.