Comment demander une cure thermale à la sécurité sociale ?

Publié le 24 novembre 2020

Votre médecin vous a prescrit une cure thermale afin de traiter ou d'améliorer votre affection chronique. Cette prescription vous permettra d'avoir une prise en charge de l'Assurance Maladie partielle ou totale selon les cas. Voici les points essentiels pour demander une cure thermale à la sécurité sociale.

Les conditions d'une prise en charge de cure thermale

Une cure thermale ne pourra être prise en charge que si elle a été prescrite par un médecin ou éventuellement votre chirurgien-dentiste.
La durée de la cure est systématiquement de 18 jours et le lieu de la cure relève de la pathologie prescrite. En outre, il ne pourra être accordé qu'une seule cure par année civile pour une même pathologie/affection. 
Il existe 12 domaines thérapeutiques donnant doit à une prise en charge d'une cure :

  • Les affections des muqueuses bucco-linguales si prescrites par un chirurgien-dentiste.
  • Les affections digestives et maladies métaboliques,
  • Les affections urinaires,
  • Les affections psychosomatiques,
  • Les maladies cardio-artérielles,
  • Les troubles du développement chez l'enfant,
  • Les pathologies des voies respiratoires,
  • La gynécologie,
  • La dermatologie,
  • La neurologie,
  • La phlébologie,
  • La rhumatologie

Pour être valable, le médecin doit obligatoirement indiquer le nombre de soins nécessaires sur la prescription.

L'établissement thermal choisi par le médecin doit être agréé et conventionné par l'Assurance Maladie. Si vous souffrez de deux pathologies différentes, votre médecin pourra vous orienter vers un établissement thermal agréé proposant ces deux domaines thérapeutiques.

Formulaires à remplir pour une cure thermale prise en charge

Le médecin qui vous prescrit la cure devra remplir la première partie du formulaire Cerfa N° 11139*02 avec la pathologie dont vous êtes atteint·e et l'établissement thermal choisi.

L'assuré·e devra quant à lui/elle remplir la 2e partie "déclaration de ressources" : toutes les ressources sont à déclarer (revenus professionnels, prestations sociales, revenus immobiliers et mobiliers, …) soumises ou non à l'impôt sur le revenu sont demandées et cela pour chaque personne vivant dans le foyer (assuré·e, conjoint·e, enfant, …). Une demande de cure en 2021 nécessitera le détail des ressources perçues en 2020.

Dès lors que vos ressources sont supérieures au plafond fixé par la Sécurité Sociale (14 664.38€ en 2020 pour une personne seule), vous ne pourrez pas bénéficier d'un remboursement des frais de transport et des frais d'hébergement, ni d'indemnités journalières et qui sont des prestations supplémentaires. Vous n'aurez dans ce cas-là pas besoin de remplir le cadre des personnes vivant au foyer et celui concernant les ressources. Il vous faudra juste indiquer "sans objet" sur ces deux tableaux.

Si vos ressources sont inférieures au plafond, vous devez joindre tous les justificatifs de ressources nécessaires au formulaire.

Une fois le questionnaire de prise en charge complété, envoyez le tout à votre Assurance Maladie.

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Quand faut-il faire la demande d'une prise en charge de cure ?

Vous devez faire la demande de prise en charge rapidement car l'Assurance Maladie va devoir vous renvoyer un formulaire (Cerfa N°11140*04) en cas d'accord. Sans ce formulaire d'accord, la cure thermale ne vous sera pas remboursée. Soyez patient, le délai de réponse peut parfois être long (délai moyen environ 6 semaines) et surtout notez bien qu'un silence de la Sécurité Sociale ne vaut pas acceptation de la cure. Nous vous conseillons de les appeler si vous n'avez pas de retour après deux mois d'attente.
Le formulaire d'accord comporte 3 volets, le premier volet sera à remettre au médecin thermal (Honoraires médicaux), le second à l'établissement thermal (forfait thermal) et le dernier (frais de transport et hébergement) sera à renvoyer à votre Assurance Maladie après la cure si vous ne dépassez les seuils de ressources.
Nous vous rappelons que l'accord d'une cure vaut pour l'année civile en cours uniquement. Néanmoins lorsque l'accord a été donné entre octobre et novembre, la cure pourra se faire jusqu'au 31 mars de l'année suivante. Pour un accord reçu au mois de décembre, la cure pourra être pratiquée toute l'année civile suivante.

La prise en charge d'une cure

Les frais médicaux d'une cure sont composés d'un forfait de surveillance médicale, remboursé à 70 % du tarif conventionnel (T.C) et d'un forfait thermal remboursé à 65 % du T.C. Certaines pratiques médicales complémentaires nécessaires durant la cure seront remboursées à hauteur de 70 % du T.C sous réserve de renvoyer le volet 1 dûment rempli par le médecin thermal à votre caisse d'assurance maladie.
Par contre, les soins de confort et autres que ceux définis pour la cure ne seront pas remboursés.
Les frais d'hébergement et de transport pourront être pris en charge si les ressources ne dépassent pas le plafond de la Sécurité Sociale indiqué plus haut. Ces remboursements seront faits à hauteur de 65% sur la base d'un billet de train aller-retour 2e classe pour le transport et à 65% d'un forfait fixe de 150.01€ pour l'hébergement. Le reste à charge peut éventuellement vous être remboursé par votre complémentaire santé.
Une cure est prise en charge intégralement en cas d'affection de longue durée engendrant elle-même une prise en charge à 100 %.

Une cure suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle nécessite l'accord du service médical de l'Assurance maladie pour une prise en charge à 100% sinon le remboursement se fera à 65 et 70 % comme ci-dessus.

Si votre cure doit s'accompagner d'une hospitalisation, le remboursement se fera comme une cure classique (65 et 70%) et 80 % pour les frais d'hospitalisation.

Il est possible d'interrompre une cure avant les 18 jours mais celle-ci ne sera dès lors plus prise en charge par l'Assurance Maladie hormis pour les trois cas suivants : raisons médicales justifiées par un certificat, force majeure ou suspension de l'activité de l'établissement

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