Règlementation piscine hors-sol

Quelles sont les démarches administratives à effectuer pour l’installation d’une piscine hors-sol ? Guide-piscine.fr vous donne quelques repères, mais n’hésitez pas à vous renseigner en mairie pour plus de précisions.

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La réglementation pour la piscine hors-sol est différente de celle d'une piscine creusée.  © solostocks

Déclaration de travaux ou permis de construire pour ma piscine hors-sol ?

Vous devez effectuer une déclaration de travaux dans les cas suivants :

  • La surface de votre piscine hors-sol dépasse les 10m2
  • Votre piscine fait plus de un mètre de hauteur
  • Votre piscine se situe à moins de 3 mètres des limites de votre propriété
  • Votre piscine hors-sol est installée pour plus de 3 mois.

Pour cela, remplissez un formulaire et fournissez les pièces justificatives nécessaires. Déposez votre dossier à la mairie et attendez son acception pour démarrer les travaux.

Le permis de construire concerne les piscines de plus de 100m2. D’autre part, si votre piscine hors-sol est couverte d’un abri de piscine et que sa hauteur est égale ou supérieure à 1,80m, vous devez également faire une demande de permis de construire.

Votre piscine hors-sol n’est pas concernée par ces critères ? Vous n’avez aucune démarcher à effectuer. Mais renseignez-vous à la mairie pour en être bien sûr(e).

Vais-je payer plus d’impôts avec ma piscine hors-sol ?

Une piscine peut être considérée comme un bâtiment annexe et entrer en compte dans la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Si votre piscine hors-sol est fixée au sol et installée durablement, elle entre en compte dans le mode de calcul des taxes.

Quelles sont les autres normes et réglementations ?

Renseignez-vous auprès de votre mairie sur les réglementations au niveau des distances d’implantation de votre piscine hors-sol. Ces réglementations se trouvent dans le Plan d’Occupation des Sols ou le Plan Local d’Urbanisme.

Concernant la sécurité des piscines hors-sol, la loi ne prévoit pas de dispositif obligatoire. Mais il existe une norme pour les piscines en kit (NF P90-302), et une norme XP P90-314 concernant les exigences de sécurité pour les pièces d’aspiration et de reprise des eaux pour les piscines privées équipées d’un système de filtration. Assurez-vous de vous procurer des équipements conformes aux normes en vigueur.

        

Les avis et commentaires
sur règlementation piscine hors-sol

  • Achètes en une de moins de 10m² et tu seras plus embêté, au pire, tu dis rien et tu la monte qui te diras quoique se soit vue que personne ne voit rien !

    A Gérard - Le 09/06/16 à 22h26

  • Je voulais une piscine hors sol (7,30x3,70x1,20) dans mon jardin qui est entouré d'une haie de plus de 2 mètres de haut, demande de déclaration préalable faite. Architecte des bâtiments de France ont refusé mon projet. "Le projet d'une piscine hors sol, de par aspect, inapproprié, dans un contexte patrimonial de qualité, sera de nature à porter atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants". Mon village n'a rien de spécial, à part un petit château et quelques ruines. Architectes de France ne sont jamais venus sur les lieux.

    gerard - Le 20/05/16 à 11h07

  • Bonjour.
    Mon futur voisin envisage de construire une piscine dans un tout petit jardin. Quelle est la distance à respecter avec le voisin, pour une piscine creusée et hors sol ? Sachant également qu'il y a un passage public à côté du jardin. Ce type est insensé mais aussi très cavalier. Je préfère avoir toutes les infos nécessaires avant qu'il entreprenne ses travaux. Merci.

    cat63 - Le 19/10/15 à 18h44

  • Bonjour,
    Cet article peut peut être vous aider : http://bit.ly/1XjYvcE.

    guide-piscine.fr - Le 21/10/15 à 16h25

  • Bonjour,
    Mon voisin a placé sa pompe à 20 cm de la clôture mitoyenne et le son est très gênant quand je suis sur ma terrasse...
    quelle est la procedure SVP ?? je suis allé le voir 3 fois et il ne veut rien faire
    Merci de votre aide
    Cdlt

    daniel C

    dan59 - Le 17/07/15 à 13h28

  • Bonjour,
    Pour essayer de régler ce problème, vous pouvez procéder par différentes étapes:
    - Demander à votre mairie quelles sont les règles du Plan Local d'Urbanisme pour savoir si votre voisin est dans les règles pour l'installation de sa pompe à chaleur et s'il existe un arrête pour le bruit en cause. S'ils existent, en envoyer une copie à votre voisin.
    - Envoyer un courrier simple à votre voisin, rappelant votre gène. En cas d'absence de réaction, envoyer un recommandé avec accusé de réception pour prouver votre gêne.
    - Recourir à un tiers pour tenter de régler le problème. Par exemple, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice auprès de votre mairie.
    - Faire appel à un huissier pour constater les nuisances sonores en vue d'un éventuel procès.
    Voilà quelques pistes que vous pouvez suivre pour tenter de régler votre problème.
    Cordialement,
    Guide-Piscine

    guide-piscine.fr - Le 20/07/15 à 11h47

  • Bonjour, et merci pour ces renseignements très clairs et précis, au moment de la canicule ! Surtout à savoir, les taxes en plus ! Cordialement.

    carmel - Le 08/07/15 à 18h20

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