Règlementation piscine hors-sol

Quelles sont les démarches administratives à effectuer pour l’installation d’une piscine hors-sol ? Guide-piscine.fr vous donne quelques repères, mais n’hésitez pas à vous renseigner en mairie pour plus de précisions.

Déclaration de travaux ou permis de construire pour ma piscine hors-sol ?

Vous devez effectuer une déclaration de travaux dans les cas suivants :

  • La surface de votre piscine hors-sol dépasse les 10m2
  • Votre piscine fait plus d'un mètre de hauteur
  • Votre piscine se situe à moins de 3 mètres des limites de votre propriété
  • Votre piscine hors-sol est installée pour plus de 3 mois.

Pour cela, remplissez un formulaire et fournissez les pièces justificatives nécessaires. Déposez votre dossier à la mairie et attendez son acception pour démarrer les travaux.

Le permis de construire concerne les piscines de plus de 100m2. D’autre part, si votre piscine hors-sol est couverte d’un abri de piscine et que sa hauteur est égale ou supérieure à 1,80m, vous devez également faire une demande de permis de construire.

Votre piscine hors-sol n’est pas concernée par ces critères ? Vous n’avez aucune démarcher à effectuer. Renseignez-vous tout de même à la mairie pour en être bien sûr(e).

Vais-je payer plus d’impôts avec ma piscine hors-sol ?

Une piscine peut être considérée comme un bâtiment annexe et entrer en compte dans la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Si votre piscine hors-sol est fixée au sol et installée durablement, elle entre en compte dans le mode de calcul des taxes.

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Quelles sont les autres normes et réglementations ?

Avant la pose de votre piscine hors-sol, renseignez-vous auprès de votre mairie sur les réglementations au niveau des distances d’implantation de votre piscine hors-sol. Ces réglementations se trouvent dans le Plan d’Occupation des Sols ou le Plan Local d’Urbanisme.

Concernant la sécurité des piscines hors-sol, la loi ne prévoit pas de dispositif obligatoire. Mais il existe une norme pour les piscines en kit (NF P90-302), et une norme XP P90-314 concernant les exigences de sécurité pour les pièces d’aspiration et de reprise des eaux pour les piscines privées équipées d’un système de filtration. Assurez-vous de vous procurer des équipements conformes aux normes en vigueur.

Piscines hors-sol : les différents types

Commentaires : Règlementation piscine hors-sol

  • Ludovic - 11/06/20

    Bonjour, je souhaite faire construire une maison. Le PLU de ma commune indique une emprise au sol de 140m2 maxi. La maison faisant une surface de 130m2, est-ce que je pourrais dans quelques années installer une piscine de 20m2 ? Ou serai-je limité au 10m2 restant ? Merci.

  • Emilie - 07/06/18

    Bonjour, je souhaite semi enterrer ma piscine hors sol à 40 ou 50 cm de profondeur. La piscine est ronde, 4m50 de diamètre et 1m20 de hauteur. Combien dois-je compter environ pour l'augmentation du montant de ma taxe d'habitation et taxe foncière (600 € chacune actuellement) ? Merci.

  • Barbara - 09/11/17

    Bonjour
    Je n’ai pas le droit de construire de piscine à l’arrière de ma maison à part si celle-ci fait moins de 10 m². Comment calcule t-on ses 10 m² ? Avec ou sans margelles ? L’intérieur ou l’extérieur ? Merci pour vos réponses.
    Cordialement

  • A Gérard - 09/06/16

    Achètes en une de moins de 10m² et tu seras plus embêté, au pire, tu dis rien et tu la monte qui te diras quoique se soit vue que personne ne voit rien !

  • gerard - 20/05/16

    Je voulais une piscine hors sol (7,30x3,70x1,20) dans mon jardin qui est entouré d'une haie de plus de 2 mètres de haut, demande de déclaration préalable faite. Architecte des bâtiments de France ont refusé mon projet. "Le projet d'une piscine hors sol, de par aspect, inapproprié, dans un contexte patrimonial de qualité, sera de nature à porter atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants". Mon village n'a rien de spécial, à part un petit château et quelques ruines. Architectes de France ne sont jamais venus sur les lieux.

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