Règlementation piscine hors-sol
Quelles sont les démarches administratives à effectuer pour l’installation d’une piscine hors-sol ? Guide-piscine.fr vous donne quelques repères, mais n’hésitez pas à vous renseigner en mairie pour plus de précisions.
Quelles sont les réglementations pour une piscine hors-sol ? © Sephirot17 - shutterstock.com
Déclaration de travaux ou permis de construire pour ma piscine hors-sol ?
Vous devez effectuer une déclaration de travaux dans les cas suivants :
- La surface de votre piscine hors-sol dépasse les 10m2
- Votre piscine fait plus d'un mètre de hauteur
- Votre piscine se situe à moins de 3 mètres des limites de votre propriété
- Votre piscine hors-sol est installée pour plus de 3 mois.
Pour cela, remplissez un formulaire et fournissez les pièces justificatives nécessaires. Déposez votre dossier à la mairie et attendez son acception pour démarrer les travaux.
Le permis de construire concerne les piscines de plus de 100m2. D’autre part, si votre piscine hors-sol est couverte d’un abri de piscine et que sa hauteur est égale ou supérieure à 1,80m, vous devez également faire une demande de permis de construire.
Votre piscine hors-sol n’est pas concernée par ces critères ? Vous n’avez aucune démarcher à effectuer. Renseignez-vous tout de même à la mairie pour en être bien sûr(e).
Vais-je payer plus d’impôts avec ma piscine hors-sol ?
Une piscine peut être considérée comme un bâtiment annexe et entrer en compte dans la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Si votre piscine hors-sol est fixée au sol et installée durablement, elle entre en compte dans le mode de calcul des taxes.
Quelles sont les autres normes et réglementations ?
Avant la pose de votre piscine hors-sol, renseignez-vous auprès de votre mairie sur les réglementations au niveau des distances d’implantation de votre piscine hors-sol. Ces réglementations se trouvent dans le Plan d’Occupation des Sols ou le Plan Local d’Urbanisme.
Concernant la sécurité des piscines hors-sol, la loi ne prévoit pas de dispositif obligatoire. Mais il existe une norme pour les piscines en kit (NF P90-302), et une norme XP P90-314 concernant les exigences de sécurité pour les pièces d’aspiration et de reprise des eaux pour les piscines privées équipées d’un système de filtration. Assurez-vous de vous procurer des équipements conformes aux normes en vigueur.
Piscine hors-sol : comment bien la choisir ?
Achat : règlementation piscine hors-sol
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