DOSSIER : Formalités administratives et démarches à entreprendre avant la construction de votre piscine

Piscine non déclarée, que risquez-vous ?

Il est vivement déconseillé de négliger les formalités administratives lors de la conception d’un projet piscine. Quels risques encourez-vous si vous construisez votre piscine sans autorisation, dans l’illégalité ? Guide-Piscine répond à cette question pour vous.

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Piscine non déclarée, que risquez-vous ?  © bst2012 - Fotolia.com

Avant de vous lancez dans la construction de votre piscine, vérifiez si les travaux ne nécessitent pas l’obtention d’un permis de construire ou une déclaration auprès de votre mairie. (Lisez notre article : « Permis de construire ou déclaration de travaux pour ma piscine : que dois-je faire ? »). Vous pouvez vous renseignez dans la mairie de votre commune. Si vous faites installer votre piscine par un professionnel, celui-ci doit normalement vous informer si des démarches administratives sont à entreprendre ou non.

Une fois le permis de construire obtenu, il convient de le respecter scrupuleusement et de se tenir à ce qui a été déclaré (taille de piscine, implantation, plan, etc.). Un agent de l’Etat pourra se rendre chez vous afin de vérifier la conformité des travaux.

Construire sa piscine illégalement, que risque-t-on ?

Si votre piscine est soumise à une déclaration de travaux ou à une demande de permis de construire et que vous omettez d’effectuer ces démarches administratives, vous vous exposez à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.

Sont considérés comme des infractions voire des délits :

  • Le non respect des éléments décrits sur le permis de construire que vous avez obtenus pour votre piscine
  • L’oubli total d’effectuer une demande auprès de votre mairie
  • Le fait d'entreprendre les travaux pour la piscine alors qu’ils vous ont été refusés (le refus d’une demande de permis de construire n’est jamais sans raison)

Ces situations peuvent vous coûter cher, si toutefois vous êtes démasqué...
Le maire peut formuler un arrêté d’interruption des travaux (selon l’article L 480- 2 du code de l’urbanisme) et procéder à une saisie du matériel présent sur le chantier en attendant qu’un tribunal correctionnel ait statué.

Selon l’article L480-4 du code de l’urbanisme, ces infractions peuvent faire l’objet d’une amende pouvant aller de 1 200 € à 300 000€. Le tribunal peut, par ailleurs, vous ordonnez de démolir tout ce qui a été construit et de « réaffecter le sol en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur ». En cas de récidive vous risquez 6 mois d’emprisonnement.

Il est donc fortement déconseillé de négliger ces formalités administratives lorsqu’elles sont obligatoires. Même si vous pensez que personne ne verra votre piscine et qu’aucun de vos voisins ne pourra vous dénoncer, attention aux plans aériens qui vous trahiront à coup sûr !

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DOSSIER : Formalités administratives et démarches à entreprendre avant la construction de votre piscine

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