Abri de piscine et taxe d’aménagement

Un abri de piscine est un dispositif utile qui préserve la qualité de l'eau et maintient une température constante quelle que soit la météo. Cet accessoire de piscine garantit également la sécurité du bassin surtout en présence d'enfants. Mais cette installation peut être soumise à la taxe d'aménagement. Notre expert piscine fait un point sur le sujet...

La taxe d'aménagement pour votre abri de piscine.

La taxe d'aménagement pour votre abri de piscine.   © via Fotolia.com

Hauteur abri de piscine et taxe d’aménagement

Avant tout une bonne nouvelle : les abris de piscine bas ne sont pas soumis à impôt.

La taxe d'aménagement va donc concerner uniquement les abris piscine hauts. En effet, c'est la hauteur de l'abri de piscine qui va déterminer si vous êtes assujetti à la taxe d'aménagement.

La réglementation dans dans le domaine des abris de piscine est simple :

Tout abri piscine dont la hauteur est supérieure à 1,80 mètre est imposé à la taxe d'aménagement

En règle générale, la taxe d'aménagement est redevable dès qu'une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est nécessaire à la mise en place de l'abri de piscine.

Mais ici encore une bonne nouvelle : la taxe d'aménagement n'est à régler qu'une seule fois. Cette taxe est à payer auprès de la commune ou du conseil général au moment du dépôt d’un permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux.

A savoir

Avant 2012, la taxe d'aménagement était appelée taxe locale d’équipement (TLE). Cette taxe permet de financer les espaces naturels et les équipements publics de votre commune.

Comment est calculée la taxe d'aménagement ?

Le montant de cette taxe est calculé en fonction de la surface close et couverte de l'abri piscine. Cette superficie est ensuite multipliée par une valeur forfaitaire par m² qui est actualisée tous les ans. Le total sera ensuite multiplié par un taux fixé par la collectivité territoriale.

La valeur forfaitaire est différente selon la région - soumise à un plan local d'urbanisme (PLU) ou à un plan d'occupation des sols (POS) - et selon le type du modèle d'abri piscine. Dans certaines communes, cette taxe est exonérée ou facultative d'où l’intérêt de se renseigner auprès du centre fiscal ou de votre mairie.

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Abri de piscine et taxe d’aménagement : combien vais-je payer ?

Pour connaître le montant de la taxe d'aménagement qui vous correspond il faut donc vous renseigner auprès des services fiscaux de votre commune ou de votre installateur pisciniste.

Attention, car cette taxe peut atteindre une somme élevée dans certaines régions. Il est donc important de vous renseigner avant de construire votre abri piscine pour inclure ces frais dans votre budget piscine. Si le montant de la taxe est inférieur à 1 500 €, elle sera payable en une fois. Au-delà de ce montant, vous pourrez la payer en deux fois.

Pour en savoir plus sur le montant de la taxe, vous pouvez vous aider du simulateur en ligne du ministère de la cohésion des territoires

Découvrez également la norme NF P90-309 pour les abris de piscine.

        

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