Réglementation et formalités pour l'installation d'un abri de piscine

Un abri de piscine est un équipement qui présente de très nombreux avantages. Mais pas question d'installer un abri de piscine sans se conformer à la réglementation en vigueur ! Démarches et formalités administratives, éventuelles taxes et impôts, règles d'urbanisme,... comment s'y retrouver et surtout, est-ce que votre abris sera soumis à un règlementation particulière ? Voici quelques éléments de réponse.

Abri de piscine : suivre les règles d'urbanisme de la commune

Un abri de piscine, en fonction de sa taille et de sa structure, ce n'est pas un élément qui passe inaperçu dans notre jardin ! C'est justement pour ça qu'avant de jeter notre dévolu sur tel ou tel abri de piscine, il est indispensable d'aller consulter les règles d'urbanisme en vigueur dans notre commune à la mairie.

Pour préserver le patrimoine architectural ou une certaine unité dans les constructions, certaines villes n'hésitent pas à imposer des caractéristiques à respecter pour les abris de piscine ; qui devront absolument être de telle couleur, être fabriqués dans tel matériau, respecter telle structure, ne pas dépasser telle hauteur ou ne pas adopter telle forme.

Si l'on fait partie d'une copropriété, il est également nécessaire de se renseigner auprès du syndic de copropriété afin d'en étudier le règlement et s'assurer que notre abri de piscine ne sera pas source de conflits avec nos voisins !

Abri de piscine : aucune formalité, permis de construire, ou déclaration préalable de travaux ?

La réglementation qui entoure l'installation des abris de piscine est très claire : elle dépend majoritairement de la hauteur de l'abri, et de la surface de la piscine.

On n'a donc pas besoin de déclaration de travaux ni de permis de construire pour l'abri de piscine si :

• On fait construire une piscine dont la surface est inférieure à 10m², et que l'abri de piscine fait moins d'1m80 de hauteur

• La piscine est déjà existante, que sa surface est inférieure à 100m² et que l'abri que l'on souhaite ajouter fait moins d'1m80 de hauteur

• L'abri de piscine est de type démontable et sera utilisé moins de 3 mois par an

En revanche, une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour votre abri de piscine si :

• On fait construire une piscine dont la surface est comprise entre 10 et 100m², et que la hauteur de l'abri de piscine est inférieur à 1m80

• On installe un abri de plus d'1m80 de haut sur une piscine déjà existante dont la surface est inférieure à 10m²

Et il faudra impérativement faire la demande d'un permis de construire pour l'abri de piscine si :

• La surface de la piscine est comprise entre 10 et 100m² et que l'abri de piscine fait plus d'1m80 de hauteur

• On fait construire une piscine dont la surface est supérieure à 100m², peu importe la hauteur de l'abri

• Le site sur lequel on fait construire la piscine et notre abri de piscine est classé ou protégé, quelles que soient les dimensions de l'abri.

Ces démarches administratives pour votre abri de piscine sont à effectuer en mairie.

Informations données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer ou de changer. Pensez donc à vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître toutes les réglementations auxquelles votre abri de piscine est soumis avant d’entreprendre les travaux.

Découvrez également la norme NF P 90-309 relative aux abris de piscine. 

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