Norme NF P90 309 : les règles de sécurité pour abris de piscine

Vous installez un abri de piscine ? Assurez-vous que votre dispositif soit conforme à la norme NF P90 309 relative à la sécurité de votre bassin et à la durabilité de tous les composants de votre abri. Guide-Piscine vous détaille les exigences de la norme de A à Z.

La norme NF P90 309 pour abri de piscine dans sa globalité :

• la norme exige que l'abri soit totalement inaccessible pour un jeune enfant et doté de serrures complexes ouvrables par deux actions différentes
• les ouvertures doivent être impérativement closes dans le cas d'un abri adossé à un mur ou à un bâtiment
• la structure et vitrage de l'abri doivent supporter les vents jusqu'à 120km/h maximum et un poids de neige de 45kg/m² au minimum
• des essais de conformité doivent être effectués sur au moins 3 éléments de l'abri dont 2 tests consécutifs

Les exigences de la norme NF P90 309 pour abri de piscine

Les exigences communes à tous les systèmes

Abri de piscine et sécurité enfant

Les exigences générales stipulent que l'abri doit être inaccessible aux enfants de moins de 5 ans une fois correctement fermé. Chaque voûte de l'abri doit être composé de mollettes aux extrémités verrouillables par des serrures complexes. Le système d'ouverture doit impérativement être situé à plus de 1,60m du sol et vous obliger à effectuer 2 manœuvres différentes pour ouvrir le dispositif.

Aucun élément de l'abri ne doit présenter un risque de blessure tel que des coupures, cisaillements, piqures, suffocations et étranglements. Les risques doivent être éliminés par tous les utilisateurs, adultes et enfants.

Pour prévenir le risque de coincement des doigts ou du torse d'un enfant, des précautions spécifiques doivent être prises en compte lors de la conception. De même, les éléments détachables ou amovibles des abris doivent être conçus pour éviter qu'ils deviennent des risques potentiels pour la sécurité des enfants.

La résistance de l'abri de piscine

En fonction de sa structure, l'abri de piscine se doit d'être résistant au vent et à la neige. Les structures légères doivent résister à un vent d'au moins 100km/h et à un poids de neige de 45kg/m². Les structures plus lourdes, comme les vérandas, doivent respecter les règles NV65 et N84 modifiées, assurant une meilleure résistance.

En termes de résistance, l'abri ne doit pas comporter de déformations portant atteinte à sa bonne fonctionnalité, ni déchirure ou dégrafage de la fermeture à glissière.

Les matériaux de l'abri de piscine

Les matériaux utilisés dans la fabrication d'abris de piscine doivent répondre aux normes en vigueur. Les abris doivent être visuellement propres, exempts d'infestation, et toutes les parties métalliques doivent résister à un brouillard salin. Le thermolaquage doit être conforme à la norme NF P 24-351.

Pour les abris en bois, le degré d'exposition à l'humidité influence le choix du type de bois. Ces éléments en bois doivent présenter une durabilité compatible avec leur exposition à l'humidité.

La norme abri piscine accorde une grande importance aux différents revêtements et autres matériaux utilisés. Les thermolaquages, revêtements et autres matériaux par exemple, doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
Les éléments en plastique sont concernés. La matière plastique rigide et translucide doit résister aux spécifications de la norme au niveau de son aspect et de sa durabilité.

Les exigences liées à la position de sécurité des abris

En accord avec la reglementation abri de piscine, la norme NF P90 309 impose certaines contraintes pour renforcer la sécurité du bassin.

L'abri doit être conçu de sorte à empêcher l'intrusion d'enfants, que ça soit par enjambement, escalade ou ouverture des accès. Les façades pouvant être démontées, basculées ou rétractées, elles doivent obligatoirement comporter un système de blocage suffisamment à l'épreuve d'un enfant de moins de 5 ans.

Les accès de l'abri doivent être munis de l'avertissement défini dans les spécifications de la norme abri piscine.
Tout aussi indispensable, la paroi coulissante de l'abri piscine ne doit pas pouvoir descendre seule. Son extrémité doit être équipée d'un dispositif anti-pincement pour prévenir tout accident. Selon les besoins, elle doit répondre aux normes des portes ou des fenêtres.

Les éléments mobiles de l'abri doivent également être conformes à la norme d'abri piscine pour empêcher l'accès à la piscine de manière accidentelle. Si l'abri est équipé d'une motorisation, celle-ci doit être en basse tension pour prévenir tout risque électrique et posséder un système débrayable en cas de panne pour éviter une exposition non souhaitée du bassin.

Les exigences liees aux essais de conformite

Les dispositifs de l'abri de piscine doivent être testés pour voir s'ils sont sécuritaires à utiliser. Les tests comprennent des essais de torsion, d'enfoncement, de compression et d'acuité des bords. La force et durabilité des éléments est également contrôlée, y compris pour les fermetures à glissière et fils métalliques.

Les essais de torsion consistent à tordre un élément pour voir s'il peut résister à une certaine force sans se briser.

Les essais de coincement utilisent une sonde pour vérifier si les ouvertures sont assez petites pour qu'un enfant ne puisse pas s'y coincer.

Les essais de compression consistent à appliquer une force sur une partie de l'élément pour voir s'il peut résister à une certaine pression sans se plier ou se casser. 

Les essais d'acuité des bords vérifient si les bords sont suffisamment lisses pour ne pas blesser un enfant en cas de contact. Les fermetures à glissière et les fils métalliques sont également testés pour leur durabilité. Les essais d'endurance pour les fermetures à glissière vérifient si elles peuvent être ouvertes ou fermées de nombreuses fois sans se casser. La flexibilité des fils métalliques est également testée en les pliant plusieurs fois pour voir s'ils se cassent ou développent des bords tranchants.

Les instructions et mises en garde indispensables au consommateur

Les obligations d'information du vendeur au moment de l'achat

Lors de l'achat de votre abri, le vendeur doit vous fournir un certain nombre d'informations :

• des informations sur le produit
• des instructions d'installation si nécessaires
• un manuel d'utilisation
• un guide d'entretien
• des conseils de sécurité généraux et spécifiques à l'abri

Tout document doit porter la mention "veuillez lire attentivement et garder pour référence future" et comprendre les éléments identifiant le produit concerné : noms et coordonnées de l'entreprise vendeuse, un numéro de téléphone, le nom et la référence du produit. 
Toutes ces informations doivent être clairement écrites en français et numérotées si le document est long. L'utilisation d'images est préconisée pour faciliter la compréhension des différents points.

Les obligations propres au produit

Le produit doit comporter certaines informations obligatoires :

• le fait qu'il s'agisse d'un abri de piscine : structure légère ou véranda
• une référence à ce document
• les détails et durée de garantie du fabricant
• les conseils pour la préparation du sol
• un avertissement "les accès existants, pour les abris adossés ou accolés, doivent être sécurisés par le propriétaire"

Le produit doit en outre comporter un marquage permanent et visible pour indiquer sa conformité aux normes, le nom du fabricant/distributeur, les avertissements près des serrures, une référence pour identifier le modèle.

Les mentions obligatoires à faire figurer au sein des manuels d'installation et d'utilisation

Le manuel d'installation et d'utilisation de l'abri de piscine doit fournir toutes les informations nécessaires à une installation correcte et complète :

• des informations sur la façon de verrouiller/déverrouiller l'accès
• les méthodes de blocage
• les recommandations pour l'installation de l'abri
• des conseils d'entretien et de sécurité

Les conseils généraux de sécurité doivent inclure un minimum d'informations : la vigilance constante des adultes est nécessaire auprès des enfants à proximité d'une piscine. Connaître les gestes de premiers secours est essentiel. Les numéros d'urgence doivent être connus et affichés à proximité de la piscine.

Les champs et dispositifs applicables à la norme abri piscine NF P90 309

Quels types d'abris sont concernés par la norme ?

La norme s'applique à tous les abris recouvrant la piscine, fixes ou mobiles :

• abris adossés/accolés ou vérandas reliés à une construction
• abris relevables
• abris empilables : structures légères indépendantes et transportables
• abris repliables
• abris de piscine fixes : structures légères et/ou vérandas non escamotables et non télescopiques
• abris de piscine télescopiques avec éléments empilables
• vérandas : attachée à une construction ou non

La norme s'applique également aux différents composants de l'abri de piscine, à savoir :

• les portes et trappes d'accès / dispositifs déverrouillables de l'extérieur
• éléments de remplissage : matériaux de la structure et du vitrage
• tout élément à une distance ou hauteur inférieure ou égale à 1,60m du sol

Qui est concerné par la norme ?

Vous êtes concerné par la norme si :

• vous possédez une piscine individuelle ou collective en plein air
• votre piscine est destinée à des résidents
• votre piscine est située dans une collectivité tel qu'un camping ou un hôtel par exemple

Vous n'êtes pas concerné par la norme si :

• vous possédez une piscine gonflable ou démontable
• s'il s'agit d'une piscine couverte en intérieur
• si votre piscine est située au sein d'un centre de natation surveillé et payant