Autorisations pour la pose d'un spa de nage

Publié le 30 janvier 2020

Le spa de nage est un compromis judicieux entre spa et piscine et peut s'installer à l'extérieur comme à l'intérieur. Avant toute installation, il est primordial de se renseigner sur les réglementations concernant la pose d'un spa de nage. Voici un condensé de ce que dit la loi sur ce point.

Réglementation sur les spas de nage intérieurs

Sauf cas particulier, aucune autorisation spécifique n'est demandée pour l'installation d'un spa de nage intérieur à condition qu'il ne soit pas enterré ni encastré.

Malgré ces absences de formalité quant à l'installation proprement dite d'un spa de nage en intérieur, vous devrez être en conformité avec les règles de sécurité concernant les pièces d'eau et vous assurez que votre pièce soit bien ventilée.

En revanche si une nouvelle surface est créée dans le bien afin d'y accueillir l'équipement de bien-être ou que l'extérieur du bien est amené à être modifié, vous devrez soit remplir une déclaration de travaux soit faire une demande de permis de construire avant la pose de votre spa de nage.

Réglementation sur les spas de nage extérieurs

Aucune formalité administrative n'est requise pour la pose d'un spa de nage extérieur si :

  • La superficie de votre équipement ne dépasse pas 10m²,
  • Sa pose est en hors-sol et ce peu importe sa surface,
  • Sa durée d'installation est inférieure à 3 mois.

Par contre, vous devrez déposer une demande préalable de travaux pour votre spa de nage (Cerfa 13703*02 ou 06) si :

  • Sa superficie est comprise entre 10 et 19,99m²,
  • Son installation est semi-enterrée ou enterrée,
  • Sa hauteur est supérieure à 1m,
  • S'il est situé à moins de 3m de votre limite de propriété
  • S'il n'est pas démontable ou transportable.

Un permis de construire pour votre spa de nage extérieur sera primordial si sa superficie est supérieure à 20m² ou si vous décidez de le protéger avec un abri supérieur à 1,80m de hauteur.

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Les autres règles pour un spa de nage intérieur ou extérieur

Outre les réglementations précédentes et qui sont communes à tout le territoire français, il faudra vous conformer aux règles d'urbanisme de votre ville qui peut également vous imposer ses réglementations strictes pour installer votre spa de nage.

La mise en place d'un spa de nage dans un secteur sauvegardé ou un bien inscrit au titre des monuments historiques est soumise, quant à elle, à diverses autorisations dont la déclaration préalable de travaux.

Il est indispensable de faire appel à professionnel afin de connaitre la faisabilité de votre projet d'installation de spa car cela demande une fondation robuste : la dalle doit pouvoir supporter environ 1 tonne /m².

Après l'installation d'un spa de nage, vous êtes tenu·e d'avoir un moins un dispositif anti-noyades sur votre équipement. Il peut s'agir, d'une barrière verrouillée, d'une couverture de bassin, d'un abri et d'une alarme de détection. Le non-respect de cette réglementation de sécurité vous expose à une forte amende sans parler des conséquences désastreuses que cela pourrait engendrer au sein de votre foyer.

Le spa de nage

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