Réglementation concernant l'utilisation des produits chimiques dans une piscine

Les textes de Loi encadrent l'usage des produits chimiques dans les piscines en raison des nombreux risques qu'ils comportent, tant pour la santé que pour l'environnement. Quelles sont les règles ? Qu'est-il autorisé de faire ou non ? Explications.

Réglementation relative aux produits chimiques de piscine

La réglementation relative aux traitements chimiques pour piscine s'entend à plusieurs niveaux.

L'interdiction formelle concerne tout d'abord certains produits qui ne peuvent être mis à la vente ou vendus comme tels pour l'entretien de la piscine, et dont la liste est fixée par la Loi. La javel ou le sulfate de cuivre ne peuvent ainsi être commercialisés purs. En cas de contenance dans les produits mis sur le marché, les fabricants sont en outre tenus de respecter les normes qui fixent des teneurs à ne pas dépasser.

En matière d'usage des produits chimiques de piscine, les organismes de santé publique n'imposent, contrairement aux piscines collectives, que peu de règles aux propriétaires de piscines individuelles. Malgré les dangers pourtant avérés, il s'agit essentiellement de recommandations : port d'équipements de protection, pas de mélange des traitements entre eux, conservation dans un endroit sec et hors de portée des enfants…

L'une des seules obligations vise à ne pas jeter ces produits et leur emballage avec les ordures courantes mais de s'en débarrasser en déchetterie spécialisée.

Réglementation relative aux eaux de piscine

Du même ordre, la réglementation est très drastique pour la vidange des eaux de piscine contenant des produits chimiques, dans le but de protéger l'environnement et notamment les sols.

Chaque commune dispose de ses propres conditions et elle peut établir que ces eaux polluées soient rejetées de l'une des manières suivantes : réseau d'eaux pluviales, réseau d'eaux usées, ou terrain de la propriété.

Des règles sous-jacentes existent par ailleurs pour chacune de ces situations : les eaux de piscine envoyées vers le réseau d'eaux usées doivent être exemptes de produits chimiques par exemple.

Ainsi, chaque propriétaire est invité à se renseigner auprès de sa mairie sur ses droits et ses obligations avant de vidanger sa piscine.
Une dernière solution enfin, certes plus chères mais moins contraignantes légalement, consiste à faire appel à une entreprise spécialisée qui, dotée des équipements adaptés, se chargera de pomper les eaux traitées chimiquement et de les évacuer.

Décrivez votre projet
et recevez des devis gratuits Votre devis piscine