DOSSIER : La piscine privée en 10 questions

Quelles démarches administratives pour construire une piscine enterrée ?

Vous souhaitez construire une piscine enterrée ? Sachez que les démarches administratives requises sont différentes selon le type de piscine que vous souhaitez, et que vous devez prévoir le délai d’instruction avant le début des travaux.

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Pour une piscine enterrée non couverte de moins de 10 m²

Si vous avez prévu de construire une piscine enterrée, mais que celle-ci sera d’une superficie inférieure à 10 m², et si elle est non couverte, vous n’avez aucune démarche à effectuer.

A cette règle, il s’agit tout de même de relever une exception : si votre terrain se situe sur un site classé ou sauvegardé, notamment pour la protection du patrimoine, sachez que la construction de votre piscine enterrée nécessite l’avis d’un Architecte des Bâtiments de France.

Pour une piscine enterrée non couverte de 10 m² à 100 m²

Si vous souhaitez construire une piscine enterrée dont la superficie sera comprise entre 10 m² et 100 m², et que vous ne prévoyez pas que celle-ci soit couverte, ou si l’abri mesurera moins de 1,80 mètres de hauteur, alors vous devez effectuer une déclaration de travaux auprès de la mairie de votre commune.

Pour ce faire, vous devez commencer par demander en mairie ou télécharger le formulaire Cerfa n°13703*02. Vous allez le remplir et constituer votre dossier en y joignant tous les documents qui vous sont demandés. Une fois le dossier complet, vous devez le déposer en deux exemplaires auprès de la mairie, ou l’envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception.

Les démarches pour une piscine enterrée de plus de 100 m² ou couverte

Si vous souhaitez une piscine dont la superficie sera supérieure à 100 m², ou si vous souhaitez tout simplement une piscine couverte dont la hauteur de l’abri sera supérieure à 1,80 mètres, alors vous devez effectuer une demande de permis de construire auprès de votre mairie.

Vous devez donc constituer un dossier qui comprend le formulaire Cerfa n°13406*04, ainsi que plusieurs documents, justificatifs et photos, dont le nombre d’exemplaires varie d’une pièce à l’autre.

Le délai d’instruction des démarches administratives

Si vous avez effectué une déclaration de travaux auprès de la mairie de votre commune, celle-ci est supposée vous donner une réponse dans un délai d’un à deux mois.
Si votre déclaration est obtenue, sachez que celle-ci sera valable durant deux ans. Toutefois, si la réponse est vous est défavorable, vous bénéficiez d’un délai de deux mois pour vous opposer à cette décision de la mairie.

Enfin, si vous avez dû effectuer une demande de permis de construire, le délai d’instruction est de deux mois. Si vous n’avez pas reçu de réponse passé ce délai, sachez que vous bénéficiez d’un accord tacite.

DOSSIER : La piscine privée en 10 questions

  1. Combien de temps faut-il pour construire une piscine ?
  2. Quelles démarches administratives pour construire une piscine enterrée ?
  3. Comment choisir son système de sécurité pour sa piscine ?
  4. Qu’est-ce qu’un liner de piscine ?
  5. Qu’est-ce qu’un skimmer de piscine et comment choisir son emplacement ?
  6. Qu’est-ce que le pH de l’eau, comment le mesure-t-on dans une piscine ?
  7. Pourquoi l’eau de ma piscine est-elle devenue verte ?
  8. Comment, quand et pourquoi nettoyer le filtre d’une piscine ?
  9. Comment et pourquoi rénover les margelles d’une piscine ?
  10. Un locataire d’une maison peut-il installer une piscine dans le jardin ?
        

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