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Réglementation sur les abris de spa

Les abris de spa sont soumis aux mêmes réglementations que les abris de piscine. Selon la taille de votre abri, vous serez exempt de toute démarche administrative ou vous devrez faire une déclaration de travaux voire une demande de permis de construire. Explications. 

Réglementation sur les abris de spa

Réglementation sur les abris de spa  © Patrick Bonnor - Fotolia.com

Connaitre les dimensions de votre abri de spa

Attention, cette information ne concerne pas seulement les mesures de votre abri de spa en lui-même, il faut prendre en compte l'emprise au sol, c’est-à-dire la surface provenant de la projection verticale au sol du volume de l'abri.

En clair, c'est la surface totale prise au sol en y intégrant les éventuelles gouttières de votre abri de spa, une marquise ou tout autre élément débordant de la structure mais aussi l'épaisseur des murs et de leurs revêtements.

L'autre mesure à connaitre impérativement c'est la surface de plancher de votre abri de spa. En d'autres termes, vous devez connaitre la surface intérieure de votre abri (sans les murs) mesurant plus de 1.80m de hauteur.

Réglementation pour l'installation d'un abri de spa

Il est important de choisir un abri de spa homologué sur le marché français, portant la mention de la norme NF P90-309 notamment pour les abris fermés.

La première règle avant d'installer un abri de spa est d'abord de s'informer en mairie afin de savoir si cela est possible. Le PLU (plan local d'urbanisme) diffère selon les communes et si vous êtes en site classé ou non.

Les règles suivantes sont valables pour un usage privé uniquement :

  1. Abris de spa sans démarches administratives
    Les abris de spa inférieurs à 1.80m de hauteur avec une surface inférieure à 10 m² ;  
    Les abris de spa démontables ou utilisés moins de 3 mois par an.
  2. Abris de spa et déclaration de travaux
    Les types d’abris de spa ayant une emprise au sol comprise entre 10 et 100m² de moins de 1.80m de haut ;
    Les abris de spa dont la hauteur dépasse 1.80m et que la surface au sol est inférieure à 10m².
  3. Abris de spa et permis de construire
    Les abris dont la hauteur dépasse 1.80m avec une surface comprise entre 10m² et 100m² ;
    Tous les abris de spa de plus de 100m² d'emprise au sol et de surface de plancher ;
    Tous les abris de spa situés en site classé ou sauvegardé.
    Votre abri de spa doit aussi respecter les règles de mitoyenneté.

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Fiscalité pour un abri de spa

Les abris de spa fermés adossés ou intégrés à un mur de votre logement sont similaires dans certains cas à une véranda, vous devez donc vous renseigner pour la fiscalité de cette "nouvelle pièce".

Les abris de spa avec une hauteur supérieure à 1.80 m sont soumis à une taxe d'aménagement dont la somme est variable selon les collectivités Cette taxe d'aménagement n'est à payer qu'une seule fois.

Nous vous conseillons de bien vous informer auprès des services fiscaux avant de construire ou faire construire votre abri de spa pour cette éventuelle fiscalité. Vous pouvez vous renseigner sur les forums mais les lois changent et évoluent tellement rapidement que seules les autorités compétentes pourront vous répondre avec précision.

Récapitulatif de la réglementation des abris de spa

Ce tableau n'est donné qu'à titre d'information, c'est le service de l'urbanisme de votre commune qui vous indiquera la bonne réglementation à appliquer pour l'installation de votre abri de spa.

  Pas de formalité administrative Déclaration de travaux Permis de construire Taxe d'aménagement
Abris démontables
X
     
Abris H<1.80m et S<10m²
X
     
Abris H<1.80m et 10m²>S>100m²  
X
   
Abris H>1.80m et S<10m²  
X
   
Abris H>1.80m et 10m²>S>100m²    
X
X
Abris S>100m²    
X
 
Abris en zone classé ou sauvegardé    
X
 
Abris H>1.80m      
X

H = hauteur de l'abri ; S = empreinte au sol de l'abri

Découvrez également les réglementations pour l'installation de votre spa, et comment sécuriser votre spa

      

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