Une déclaration de travaux pour construire un spa

Si vous souhaitez construire un spa, sachez qu’il peut être obligatoire de déposer une déclaration de travaux préalable pour signaler cette nouvelle construction à la mairie de votre commune. C’est notamment le cas des spas compris entre 10 et 20 m². C’est souvent le cas pour les spas de nage.

La déclaration de travaux pour les spas inférieurs à 20 m²

Construire un spa peut nécessiter certaines démarches, au même titre que pour n’importe quelle construction. C’est notamment le cas des spas dont la dimension est comprise entre 10 et 20 m², souvent des spas de nage : ces spas nécessitent alors le dépôt d’une déclaration de travaux en mairie.
Il en va de même si vous installez un abri au-dessus de votre spa, dont la hauteur est supérieure à 1,80 mètre : là encore, une déclaration de travaux est obligatoire.

De la même façon, notez qu’un spa hors-sol dont la superficie est également comprise entre 10 et 20 m² ou qui serait installé sous un abri de plus de 1,80 mètre de hauteur répond aux mêmes obligations, même s’il est simplement posé sur le sol.

A noter : dans certains cas, la construction d'un spa peut nécessiter un permis de construire.

Pas de déclaration de travaux pour un spa intérieur

Si vous construisez un spa dont la superficie est inférieure à 10 m² et que l’abri que vous installez éventuellement est inférieure à 1,80 mètre, vous n’avez aucune démarche à réaliser.

De plus, si vous construisez un spa à l’intérieur de votre maison, vous n’avez aucune déclaration de travaux à effectuer. En effet, ce spa est alors considéré comme un équipement de votre maison, il fait partie de l’habitation au même titre qu’une baignoire par exemple. Cela n’empêche pas de prendre en compte plusieurs paramètres avant la construction, tels que l’isolation ou l’étanchéité.

Décrivez votre projet
et recevez des devis gratuits
Votre devis spa - sauna

Comment constituer la déclaration de travaux ?

Si le spa que vous souhaitez construire entre dans le cadre de la déclaration de travaux, vous allez devoir remettre un certain nombre de documents à la mairie de votre commune. Pour commencer, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 13703*06. Vous pouvez le retirer directement en mairie ou le télécharger, accompagné de la liste des documents à fournir. Ensuite, vous devez rassembler et transmettre les documents suivants pour compléter votre dossier :

  • Un plan de situation du terrain.
  • Un plan de découpe du spa qui précise l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain.
  • Un schéma ou une photo du terrain.
  • Une photo de l’environnement.
  • Une photo de l’environnement éloigné.

Pour aller plus loin, découvrez les réglementations relatives à l'installation d'un spa en extérieur, et les réglementations électriques pour votre spa.

Réglementation sur l’installation d’un spa en extérieur

Commentaires : Une déclaration de travaux pour construire un spa

Annuaire des pros de la piscine et des piscinistes

Le guide des 4702 professionnels de France

nord pas de calais picardie champagne ardenne lorraine alsace franche comte bourgogne ile de france haute normandie basse normandie bretagne pays de la loire poitou charente centre aquitaine limousin auvergne rhone alpes provence alpes cote d azur corse languedoc roussillon midi pyrenees

Nos autres guides :

Actualité

A la une

Galeries photos