Réglementation sur l’installation d’un spa en extérieur

S’il est bien évidemment possible d’installer un spa en extérieur, vous devez tout de même respecter les règles qui régissent le secteur de l’installation et de la sécurité des piscines. Quelles réglementations s’appliquent sur l’installation d’un spa en extérieur ? Retrouvez nos éléments de réponse dans cet article.

Réglementation sur la sécurité d’un spa en extérieur

L'installation d’un équipement de sécurité sera nécessaire si votre spa est totalement ou partiellement enterré. Le spa hors-sol, en revanche, n’est pas concerné par cette réglementation mais il est fortement recommandé d’en sécuriser l'accès si vous avez des enfants ou même des animaux.

Afin de sécuriser votre spa extérieur, optez obligatoirement pour un équipement qui soit conforme aux normes de l’AFNOR (Association française de normalisation). Les équipements ici autorisés sont donc les suivants :

• les barrières de protection NF P90-306 ;
• les systèmes d'alarmes NF P90-307 pour ;
• les couvertures de sécurité NF P90-308 ;
• les abris de spa NF P90-309

À noter : pour répondre à la réglementation, vous avez la possibilité de faire installer le dispositif de sécurité par un professionnel ou mener l’opération par vous-même. Sachez qu’en cas de non-respect des règles de sécurité, vous pourrez faire l’objet d’une sanction à hauteur de 45 000 € d’amende.

Autorisations nécessaires à l’installation d’un spa en extérieur

Assimilé à une piscine, puisqu’il se destine à la baignade, le spa s’installe en intérieur comme en extérieur. Etant donné que la plupart des spas font moins de 10m², aucun permis de construire n'est nécessaire. Une déclaration de travaux peut être nécessaire pour votre spa, notamment si celui-ci a des dimensions importantes.

Cependant, il est important de noter que certaines contraintes, voire interdictions, peuvent être prévues par le PLU de votre commune, ou si votre spa se trouve dans une zone protégée. Avant d’installer votre spa, vérifiez donc la réglementation en vigueur auprès de votre mairie.

A noter : les spas intérieurs ne sont pas concernés par les déclarations de travaux, étant donné qu'ils sont considérés comme un équipement de la maison.

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Réglementation sur l’installation d’un abri pour spa extérieur

Quelles autorisations pour un abri de spa jusqu'à 1m80 de haut ?

Aucune déclaration préalable n’est ici nécessaire, sauf si votre spa est installé dans une zone protégée.

À noter : des règles locales d'urbanisme peuvent là encore imposer des restrictions spécifiques à l’installation d’un abri pour spa. Pensez donc à prendre contact avec les services d'urbanisme de votre commune.

Quelles autorisations pour un abri de spa de plus de 1m80 de hauteur ?

Dans ce cas, une déclaration préalable à l’installation de l’abri est obligatoire. Pour ce faire, adressez-vous directement au service d’urbanisme de votre mairie. Sachez également qu’une telle construction peut être à l’origine d’une hausse de vos impôts locaux.

Dans tous les cas et comme vu précédemment, votre abri pour spa devra impérativement respecter les normes de sécurité en vigueur.

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