Taxe d'aménagement : découvrez le montant 2024
Publié le 12 février 2024
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département, qui sert principalement à financer les équipements publics. Elle est due une seule fois, à la réalisation de certains travaux de construction.
Chaque année, le montant de cette taxe est révisé. Découvrez dans cet article les montants pour 2024.
Taxe d'aménagement : découvrez le montant 2024 © alexandre zveiger - shutterstock.com
Les valeurs de base servant au calcul de la taxe d'aménagement sont indexées sur l'indice du coût de construction publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Cette année, elles augmentent de 3,2% (contre 8% en 2023).
Ainsi, pour l’année 2024 :
- La valeur annuelle par m² est de 914 € hors Ile-de-France et de 1036 € pour les communes situées en Ile-de-France.
- La valeur forfaitaire des piscines est de 258€/m²
- La valeur forfaitaire des aires de stationnement extérieures est de 3000€/emplacement (jusqu’à 6000€/emplacement sur délibération de la collectivité territoriale)
Pour calculer le montant de la taxe d'aménagement due, il faut multiplier la surface taxable de la construction par la valeur actuelle par m², puis appliquer le taux défini par la collectivité locale.
Ainsi, pour chaque construction de piscine ou d’abri (de plus de 5m² et 1,80m de hauteur sous plafond), le propriétaire est redevable de cette taxe.
Pour une structure de dimensions inférieures, une exonération s’applique. De même, certaines situations, notamment en cas de reconstruction après un sinistre ou pour des ouvrages prescrits dans un plan de prévention des risques peuvent être exonérés.
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