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Réglementation sur la piscine naturelle

La piscine naturelle est naturelle par son procédé de filtration mais elle est artificielle car construite par l’homme. Si son installation n’est pas très compliquée, elle est tout de même régie par certaines règles. Découvrez quelle est la réglementation pour une piscine naturelle : quelles sont les autorisations à demander ? Est-elle soumise à imposition ? Doit-elle respecter des règles de sécurité et d’hygiène ?

Les réglementations sur la piscine naturelle : autorisations, imposition, sécurité, hygiène ?

Les réglementations sur la piscine naturelle : autorisations, imposition, sécurité, hygiène ?   © apops - Fotolia.com

Législation piscine naturelle : les démarches à effectuer

Avant de vous lancer dans la construction de votre piscine naturelle, vous allez devoir effectuer quelques démarches administratives pour que votre projet soit fait en toute légalité :

Vérifier la faisabilité de votre projet Mairie ou préfecture Récupérez un plan local d’urbanisme pour vérifier que votre terrain est constructible et que la commune n’impose rien dans le cadre de la sauvegarde du patrimoine.
Déclarer les travaux Mairie La déclaration de travaux est obligatoire seulement pour les piscines naturelles de 10 m2 à 100 m2. 
Demander un permis de construire Mairie Un permis de construire est obligatoire pour les piscines naturelles de plus de 100 m2 et de plus de 2 m de profondeur.

Si jamais vous décidez de prévoir un abri pour votre piscine naturelle, sachez que la législation change légèrement :

  • Piscine de moins de 10 m2 avec abri d’une hauteur inférieure à 1,80 m : pas de déclaration de travaux ni de permis de construire
  • Piscine de 10 à 100 m2 avec abri d’une hauteur inférieure à 1,80 m : une déclaration de travaux suffit
  • Piscine de 10 à 100 m2 avec abri d’une hauteur supérieure ou égale à 1,80 m : permis de construire obligatoire

Impôt piscine naturelle : ce qu’il faut savoir

Au moment de déclarer votre piscine naturelle en mairie, faites bien attention aux termes employés car il existe une différence notable entre l’imposition sur les piscines traditionnelles et les bassins naturels.

Le bassin naturel ou l’étang de baignade n’est pas soumis à imposition contrairement aux piscines « classiques » qui sont considérées comme étant un élément d’agrément bâti formant une dépendance et qui augmente la valeur d’un terrain. C’est pour cette raison que les piscines enterrées ou hors-sol classiques sont soumis à la taxe foncière et la taxe d’habitation.

En ce qui concerne le montant de l’impôt, il dépend de votre département et de la région où vous vivez. Il n’existe aucun texte de loi à ce jour et les règles appliquées ne sont pas toujours les mêmes. Essayez donc de mettre l’accent sur le côté naturel de votre bassin et évitez d’associer votre projet à une piscine.

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Réglementation piscine naturelle et sécurité

Si les piscines classiques (enterrées ou semi-enterrées) sont soumises à des règles de sécurité (décret 2004-499 du code de l’urbanisme), les piscines naturelles ne sont pas concernées par les textes de loi.

Vous avez donc le choix d’installer ou non un dispositif de sécurité autour de votre piscine naturelle. Il est, bien évidemment, préférable d’installer une alarme de façon à vous prévenir si quelqu’un tombe dans votre piscine. Il existe des alarmes équipées de bracelets très pratiques pour les enfants qui réduisent fortement les risques d’accidents par noyade. Une barrière autour de la piscine naturelle est aussi recommandée.

Piscine naturelle et normes d’hygiène

La piscine naturelle n’est pas non plus soumise aux contrôles sanitaires ni aux normes d’hygiène imposées par la DDASS notamment si elle est réservée à un usage privé. Vous pouvez donc gérer l’entretien de votre piscine naturelle comme bon vous semble. Les plantes présentes dans votre bassin se chargent naturellement de filtrer l’eau et de la débarrasser des matières organiques.

Même si les piscines naturelles ne sont pas très encadrées par la loi, les choses risquent de changer avec le temps car elles sont de plus en plus prisées par les particuliers et l’Etat finira par imposer des règles de sécurité et d’hygiène.

        

Commentaires : Réglementation sur la piscine naturelle

  • Sylvain - 12/09/18

    Je pense qu'il faut exclure le terme piscine et le remplacer par étang.
    Il y a des chances que l'apparition du mot piscine déclenche un impôt.

  • Matthieu - 28/02/18

    Vu sur Net-iris :
    Selon la Cour administrative d'appel de Bordeaux 15 octobre 1996 (n° 95-1498), au regard de la taxe d'habitation et de la détermination des locaux formant une dépendance soumise à imposition, toute piscine privée est considérée comme un élément d'agrément bâti formant une dépendance si elle n'est pas destinée à être déplacée : ce qui est le cas de toute piscine (hors les auto-portées gonflables).

    Ainsi, une piscine enterrée dans le sol, même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, ne peut être regardée comme étant destinée à être déplacée et constitue donc un élément d'agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l'établissement de la taxe d'habitation (Rép. min Morisset 3 avril 2012 JOAN n°123606).

    Qu'en pensez-vous ?

Voir les 2 commentaires : Réglementation sur la piscine naturelle

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