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Accueillir un étudiant pisciniste en contrat d’apprentissage

« L’aide exceptionnelle » versée par l’État pour embaucher un apprenti est prolongée jusqu'à la fin de l'année 2022 ! Recruter un alternant offre de nombreux avantages au pisciniste, il forme un jeune à ses méthodes de travail et l’initie à la culture de l’entreprise. Cela permet à l’apprenti de s’adapter à l'organisation de la société et de rapidement s’intégrer dans l’équipe. Il apporte un regard neuf à son employeur et peut être un véritable atout pour le piscinier. 

Par Clémentine Voinchet

Les apprentis piscinistes du Lycée Professionnel Le Chesnois à l’œuvre sur un chantier  © LP Le Chesnois
Les apprentis piscinistes du Lycée Professionnel Le Chesnois à l’œuvre sur un chantier  

Les formations qui préparent au métier de pisciniste, comme le Brevet Professionnel des Métiers de la Piscine et le Titre Professionnel de Technicien d'Équipement et de Maintenance de Piscines, démarrent toutes deux au mois de septembre ou d’octobre (il peut arriver que la formation en Titre Professionnel démarre à une autre période de l’année). L’apprenti a la possibilité de démarrer le travail en entreprise trois mois avant et jusqu'à trois mois après le début de la formation à l’école. L’entreprise peut donc commencer sa recherche d’apprenti pisciniste dès le mois d’avril ! 

Recruter un apprenti pisciniste

L'apprentissage permet aux jeunes de 16 à 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour) de se former au métier de pisciniste. Ils alternent entre une formation théorique et pratique suivie dans un organisme de formation (CFA) et la mise en application concrète sur le terrain, en tant que salarié d’une entreprise.

Il est possible d’effectuer un apprentissage de technicien pisciniste (ou tout autre apprentissage) jusqu’à 34 ans révolus, dans les situations suivantes : 

  • L’apprenti désire signer un nouveau contrat qui lui permettra d’accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui qu’il possède. 
  • Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons qui ne dépendent pas de sa volonté. 
  • En raison d’une inaptitude physique temporaire, le précédent contrat de l'apprenti a été rompu.

Pour pouvoir faire valoir l’une de ces trois situations, l’apprenti ne doit pas laisser s’écouler plus d’une année entre son précédent contrat de travail et celui qu’il s’apprête à signer. 

Certaines circonstances permettent à l’apprenti de réaliser son apprentissage de pisciniste sans limite d’âge. Cela s’applique aux personnes reconnues travailleurs handicapés, aux apprentis qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise et pour qui l’obtention d’un diplôme des Métiers de la Piscine est nécessaire, ainsi qu’aux personnes inscrites en tant que sportifs de haut niveau

Quelle est la durée de la période d’essai de l’apprenti ?

Le contrat d’apprentissage comprend une période probatoire de 45 jours en entreprise. Les journées passées au CFA ne sont pas prises en compte. Cette période d’essai permet à l’employeur et l’apprenti pisciniste d’avoir un bel aperçu de leurs façons respectives de travailler. S’ils s'aperçoivent que la collaboration n’est pas concluante, ils peuvent mettre fin au contrat qui les lie au cours de ces 45 premiers jours. Il existe 4 cas de figure qui permettent aux deux parties de mettre fin à la période d’essai : 

  1. La procédure simple et rapide, la rupture d’un commun accord : employeur et apprenti pisciniste rédigent un document stipulant qu’ils souhaitent mettre fin au contrat d’apprentissage et le signent. Le contrat prend fin immédiatement ! Le document doit ensuite être transmis au directeur du CFA ou aux responsables d’enseignement de la section d’apprentissage.
  2. La rupture par démission : l’apprenti contacte le médiateur de l’apprentissage et fait part de sa décision à son employeur dans les cinq jours qui suivent. Il faut ensuite attendre 7 jours minimum avant que le contrat soit rompu.
  3. La rupture par l’obtention d’un titre : certains apprentis souhaitent améliorer leur niveau en acquérant un titre ou un diplôme supérieur et rompre leur contrat d’apprentissage dès qu’ils l’ont obtenu. Ils sont dans l’obligation d’en informer l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant que le contrat ne prenne fin. La lettre doit comporter le motif et la date de fin.
  4. La rupture à l’initiative de l’employeur : l’employeur peut choisir de renvoyer son apprenti s'il a une raison valable de prendre cette décision. Il peut rompre le contrat en cas de force majeure, de faute grave de l’apprenti pisciniste ou d’inaptitude physique de celui-ci. Une rupture sans motif ou sans raison serait considérée comme abusive. L’employeur devra alors suivre une procédure similaire à celle d’un licenciement pour motif personnel. Il devra verser une indemnité à l’apprenti, qui représente les congés acquis pendant sa formation et dont il n’a pas bénéficié. En cas de rupture abusive de contrat, le patron s’expose au paiement de dommages et intérêts.

Quel est le rythme d'alternance de l’apprenti entre entreprise pisciniste et CFA ?

L’apprenti pisciniste en Brevet Professionnel des Métiers de la Piscine passe un tiers de son temps de formation en CFA et les deux autres tiers en entreprise. Il en va de même pour les étudiants en Titre Professionnel de Technicien de Maintenance. En moyenne, sur deux ans de formation comprenant temps passé en CFA et en entreprise, l’apprenti suit 1100 heures de formation. Le rythme d’alternance s’organise selon différents facteurs : la localisation de l’entreprise (si celle-ci se situe au Sud ou au Nord de la France, par exemple), son organisation, ainsi que le programme de formation du CFA. En général, l’apprenti alterne entre 3 semaines de formation en entreprise et 2 semaines en CFA. Chaque CFA renseigne l’employeur qui désire recruter un apprenti pisciniste.

Que faire si l’apprenti pisciniste échoue à ses examens ?

En cas d’échec de l’apprenti lors des examens de fin d’études, l’entreprise peut renouveler son contrat de travail pour le garder une année supplémentaire et lui permettre de valider son diplôme. Bérengère Frappé, Responsable du Service Développement et Promotion de l’Apprentissage de la Chambre des Métiers de la Moselle, explique : « Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail, c'est à l'employeur et à l'apprenti de décider s'ils souhaitent poursuivre de travailler ensemble. L’élève en apprentissage a le droit de passer deux fois l’examen de son diplôme. L’apprenti qui double son année ne sera pas comptabilisé dans le quota des alternants employés par l’entreprise ». Si l’employeur ne souhaite pas continuer de travailler avec le jeune salarié, celui-ci peut signer un nouveau contrat d'apprentissage avec une autre entreprise de piscinistes et poursuivre sa formation.

Première étape : choisir le maître d’apprentissage de l’apprenti pisciniste

Avant de se lancer dans la recherche d’un apprenti, l’entreprise doit définir qui endossera le rôle de maître d’apprentissage. Il peut s’agir du chef d’entreprise ou d’un salarié volontaire.

Bérengère Frappé insiste quant à l’importance de cette mission :

« Le rôle du maître d’apprentissage est essentiel dans la formation du jeune apprenti. Il sera son tuteur tout au long de sa formation, il est donc important qu’il ait envie de transmettre son savoir-faire et qu’il soit prêt à être à son écoute. »

Un apprenti pisciniste s'exerce sous l’œil de son professeur, au Lycée Professionnel Le Chesnois  © LP Le Chesnois
Un apprenti pisciniste s'exerce sous l’œil de son professeur, au Lycée Professionnel Le Chesnois  

La motivation, les compétences professionnelles et pédagogiques sont donc les critères essentiels au maître d’apprentissage. D’autres conditions sont requises : il doit être majeur, avoir un diplôme ou un titre professionnel du même domaine que celui visé par l’apprenti, d’un niveau équivalent ou supérieur, et justifier d’une année d’exercice minimum en tant que pisciniste.

Il est également possible de devenir maître d’apprentissage sans être diplômé ! Dans ce cas-là, il faudra que la personne exerce le métier de piscinier depuis au moins deux ans. L’entreprise peut accueillir au maximum 2 apprentis et une personne qui double son année par maître d'apprentissage. Il peut y avoir plusieurs maîtres d’apprentissage par entreprise pisciniste, il n’existe donc pas de quota maximum d’apprentis. 

En Alsace et en Moselle, les critères pour pouvoir devenir maître d’apprentissage diffèrent du reste de la France. Le maître d'apprentissage doit entre autres choses participer à un « stage tuteur » de trois jours, organisé par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Pour Bérangère Frappé, ces règles permettent de s’assurer que le futur tuteur soit le mieux préparé possible à l’accueil d’un jeune apprenti :

« Le but n’est absolument pas d’empêcher les personnes de former ! Le stage leur apporte les outils pédagogiques dont ils pourraient avoir besoin et les sensibilise sur le rôle qu’ils joueront auprès du jeune. La formation est très instructive, on y aborde également tout l’aspect juridique de la prise en charge d’un apprenti. »

Deuxième étape : préparer l’annonce de l’offre d’apprentissage

Une fois le maître d’apprentissage désigné, c'est le moment de rédiger une annonce pour proposer un poste d’apprenti technicien piscinier. Celle-ci doit être claire et décrire les missions que le futur employé sera chargé de réaliser. Il est fortement conseillé de prendre contact avec le Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et/ou la chambre consulaire adaptée (pour les piscinistes, il s’agit de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat), pour déterminer le poste et les activités de l’apprenti, afin qu’ils correspondent au mieux à la formation de Technicien Pisciniste qu'il suit.

Coup de pouce du CFA

Le CFA peut aider l’entreprise à rédiger une annonce attrayante pour les jeunes en recherche d’entreprise pisciniste ! Une fois prête, il ne reste plus qu’à la diffuser. L’entreprise est libre de poster l’annonce où bon lui semble, mais il peut être judicieux de la donner au CFA, qui est l’intermédiaire entre l’apprenti et l’entreprise. Ainsi, si le jeune contacte le CFA pour s’inscrire à la formation de pisciniste et qu’il est un peu perdu dans ses recherches d’entreprise, le centre de formation pourra lui transmettre l’annonce. Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion recommande également de diffuser l’offre d’apprentissage à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, à Pôle emploi, sur alternance.emploi.gouv.fr, à l’organisme Cap Emploi pour les personnes en situation de handicap et dans le réseau des missions locales

L’entreprise pisciniste peut également poster son annonce en ligne sur des sites plus consultés par les jeunes, comme Indeed ou Leboncoin, et partager son annonce sur les réseaux sociaux. « Je ne pense pas que le premier réflexe des jeunes est de se rendre sur le site de la Chambre de Métiers ou celui du Gouvernement.. » explique Bérangère Frappé. Il ne faut pas oublier que les apprentis peuvent avoir 16 ans !  

Troisième étape : réaliser les démarches administratives pour la signature du contrat

Lorsque l’entreprise a choisi son apprenti pisciniste, il faut procéder à la signature du contrat d’apprentissage. Les démarches se font sur le portail de l’alternance

  • Pré-remplir le formulaire CERFA FA 13 et suivre la démarche administrative en ligne. 
  • Imprimer le document CERFA pré-rempli, puis suivre les indications de procédure données sur la page récapitulative du dossier pour l’envoyer à la chambre des Métiers et de l’Artisanat, ou à l’Opérateur de Compétences (OPCO) de Construction dont dépendent les entreprises de construction de piscines.

Télécharger le formulaire Cerfa ci-dessus, à remplir par l'employeur et l'apprenti  © Service-public.fr
Télécharger le formulaire Cerfa ci-dessus, à remplir par l'employeur et l'apprenti  

Le contrat d’apprentissage doit être signé par l’employeur et l’apprenti, ou son représentant légal si celui-ci est mineur. Il précise le nom du maître d’apprentissage. L’employeur atteste des titres ou diplômes dont celui-ci est titulaire et renseigne la durée de son expérience professionnelle en tant que pisciniste. Une fois ce document imprimé et signé par les deux parties, le contrat de travail est formé et est présumé être un contrat d’apprentissage. Cependant, cette qualité ne lui sera définitivement acquise qu’après décision de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou de l’OPCO. L’employeur est responsable de cette démarche et la loi l’oblige à adresser son dossier à la chambre des Métiers de l’Artisanat ou à l’OPCO au plus tard 5 jours après la date de début d’exécution du contrat. L’Opérateur de Compétences statue sur la prise en charge financière dans un délai de 20 jours, à compter de la réception de l’ensemble des pièces. Le dépôt de contrat est crucial, car il conditionne le versement de l’aide unique versée à l’employeur pisciniste. Une fois le dossier validé, l’employeur peut aller renseigner ses coordonnées de paiement sur la plateforme SYLAE.  

La démarche administrative est terminée ! 

Les aides financières pour recruter un apprenti pisciniste 

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » , le gouvernement a décidé d’octroyer aux employeurs une aide financière exceptionnelle pour favoriser le recrutement d’apprentis. Cette aide devait initialement prendre fin en décembre 2021, mais est exceptionnellement prolongée jusque fin 2022, pour soutenir la relance économique. Cette « aide exceptionnelle » est versée la première année du contrat uniquement. Son montant s’élève à 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans et est de 8 000 euros pour un apprenti majeur. Elle permet donc de compenser une large partie de son salaire ! Si l’entreprise pisciniste touche l’aide de 8 000 euros, elle percevra chaque mois 666,67 euros, pendant un an. L’aide exceptionnelle ne peut être cumulée avec l’aide unique à l’embauche d’un apprenti, dont certaines entreprises peuvent bénéficier à l’issue de la première année du contrat d’apprentissage.

« Aide unique » à l’embauche d’un apprenti et exonération de charges sociales

Cette aide concerne les contrats qui ont été conclus entre janvier 2019 et juin 2020. Elle sera probablement à nouveau attribuée dès la fin de « l'aide exceptionnelle ». Elle est versée chaque année pendant 3 ou 4 ans, selon la durée du contrat. Son montant s'élève à 4 125 € la première année, 2 000 € la seconde, puis 1 200 € pour les 3èmes et 4èmes années. En tant qu’employeur d’apprenti, l’entreprise bénéficie d’exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales au titre de ce contrat d’apprentissage. Ces exonérations sont applicables pendant toute la durée du contrat d’apprentissage. Les cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations versées aux apprentis, à l’exception des cotisations vieillesse, sont calculées sur une base forfaitaire.

La rémunération de l’apprenti pisciniste

L’apprenti perçoit une rémunération de son employeur, qui correspond à un pourcentage allant de 27 % à 100 % du Smic, en fonction de son âge et de son nombre d’années d’apprentissage. Le salaire brut sera égal au salaire net que touche l’apprenti, car la rémunération en apprentissage est exonérée de charges sociales !

Capture d'écran, grille du salaire de l'apprenti  © Service-public.fr
Capture d'écran, grille du salaire de l'apprenti  

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