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Le contrat de franchise piscine

La contrat de franchise piscine est un accord, par lequel une entreprise (le franchiseur) accorde à une autre (le franchisé) le droit d’exploiter son enseigne et son savoir-faire pour commercialiser des produits ou des services. Le droit d’exploitation est concédé au franchisé en échange d’une compensation financière, qu’elle soit directe ou indirecte.

Le contrat de franchise pisciniste  © Mikhail Pavstyuk - Unsplash
Le contrat de franchise pisciniste  © Mikhail Pavstyuk - Unsplash

Mais qu’est ce qui caractérise un contrat de franchise pisciniste, et quelles en sont les spécificités ?

Quel est l’intérêt du contrat de franchise pisciniste ?

Le modèle économique de la franchise a de nombreux intérêts pour les deux parties.

Pour la tête de réseau, ce modèle permet de développer sa marque en ouvrant de nouveaux points de vente, sans avoir à en gérer l’exploitation. Celui-ci ne prend aucun risque, n’investit pas d’argent (ou très peu), et perçoit une rémunération.

Le commerçant indépendant pourra ouvrir sa franchise en bénéficiant d’une marque et d’un savoir-faire déjà éprouvés. Ce contrat lui permettra de démarrer son activité plus vite, et à moindre risque

Comment rédiger un contrat de franchise piscine ?

Le contrat de franchise détermine les droits et les devoirs des deux parties durant la durée contractuelle. Généralement, le contrat de franchise d’une enseigne est préétabli par le franchiseur, et est le même pour tous ses adhérents.

Légalement, le franchiseur est obligé de fournir une information précontractuelle au futur franchisé, sous la forme du DIP (Document d’Information Précontractuelle), qui lui permet de conclure le contrat et de devenir pisciniste franchisé en toute connaissance de cause.

Parmi les informations et clauses essentielles du contrat, on retrouve notamment :

  • Les informations sur l’enseigne, le réseau et le marché
  • La durée du contrat de franchise
  • Les modalités de l’utilisation de la marque par le franchisé
  • Les produits et services concernés par le contrat
  • Les modalités de la formation et de l’assistance dispensées par le franchiseur
  • L’exclusivité territoriale dont dispose le franchisé, ainsi que l’approvisionnement
  • Les modalités de la rémunération dont le franchisé devra s’acquitter
  • Les éventuelles clauses de non-concurrence et de confidentialité

Dans tous les cas, il est essentiel de s’entourer de professionnels (avocat, notaire, …) pour la rédaction et la signature du contrat. Pour le futur franchisé, il est vivement conseillé de faire relire le contrat par un professionnel avant de le signer et donc de rejoindre un réseau de piscinistes.

Quelles sont les obligations du franchiseur et du franchisé ?

Le franchiseur concède à son réseau de franchisés le droit d’utiliser sa marque selon les termes définis par le contrat. Il doit assurer la transmission du savoir-faire, la mise en place des supports nécessaires, ainsi que de fournir l’assistance prévue dans le contrat. Dans le cas où le contrat dispose d’une clause d’exclusivité, le franchiseur ne peut exploiter ou faire exploiter sa marque dans le territoire défini.

Le franchisé doit respecter l’enseigne, son image de marque et son savoir-faire. Il doit s’acquitter des modalités de paiement, et doit respecter les modalités de confidentialité, non-concurrence, et fourniture prévues par le contrat.

Toutes les obligations de chacune des parties, mais aussi les modalités, toutes les informations juridiques et réglementations sont accessibles sur le site de la Fédération Française de la Franchise. Franchiseurs comme franchisés pourront y retrouver toutes les informations dont ils auront besoin pour créer et entretenir leur partenariat dans les meilleures conditions.  

Découvrez également nos conseils : comment devenir concessionnaire d'un réseau de piscinistes et le contrat de concession.

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