Aujourd’hui, plusieurs produits d’entretien pour la piscine contiennent des substances dites « précurseurs d’explosifs ». Il s’agit de substances réglementées et dont la vente est contrôlée.
© Davizro Photography - shutterstock.comQu’est-ce qu’un précurseur d’explosif ?
Le Règlement (UE)n°98/2013 définit les précurseurs d’explosifs comme des substances ou des mélanges susceptibles d’être utilisés d’une manière détournée, pour la fabrication d’explosifs.
Divers produits de traitement et d’entretien pour les piscines comportent ce type de substances, notamment certains algicides, régulateurs de pH, ou encore des produits désinfectants. Ainsi, les professionnels de la piscine sont particulièrement concernés par cette réglementation.
Les deux produits principalement touchés sont l’acide sulfurique (qui est notamment présent dans les régulateurs de pH pour piscines), et le peroxyde d’hydrogène (que l’on retrouve principalement dans des algicides ou des désinfectants).
Les objectifs de ces réglementations sont les suivants :
- Renforcer et harmoniser les réglementations au niveau européen
- Limiter la circulation et l’accès à ces produits dangereux au grand public
- Permettre un contrôle plus efficace, et de garantir que les transactions suspectes soient signalées.
- Empêcher la fabrication illicite d’explosifs artisanaux
Que dit la loi sur les précurseurs d’explosifs ?
Un premier texte avait été adopté en 2013, réglementant l’accès à ces produits aux particuliers comme aux professionnels. En 2019, un second texte a été adopté, durcissant certains points.
A compter du 1er février 2021, les substances suivantes ne seront plus accessibles aux particuliers, au-delà d’une certaine concentration.
Dans le cas d’une vente de professionnel à professionnel, le vendeur devra enregistrer et conserver certaines informations sur l’acheteur (informations personnelles, sur son entreprise, et sur le produit, …), qui devra également présenter un justificatif.
| Substance | Taux de concentration maximal accessible aux particuliers | Présence possible |
|---|---|---|
| Peroxyde d’hydrogène | 12 % p/p | Produits de blanchissage, décolorants capillaires, désinfectants, agents nettoyants, algicides |
| Acide sulfurique | 15 % p/p | Déboucheur de canalisation, régulateur de pH de piscines |
| Nitrométhane | 16 % p/p | Carburants pour modèles réduits, solvants |
| Acide nitrique | 3 % p/p | Décapants, traitement des métaux |
| Nitrate d’ammonium | 16 % p/p d’azote provenant du nitrate d’ammonium | Engrais |
| Chlorates et perchlorates de sodium et de potassium | 40 % p/p | Agents de déshydratation |
Que va changer cette réglementation ?
Pour les particuliers
Certains produits sont désormais interdits à la vente pour le grand public. Parmi eux, l’oxygène actif contenant plus de 12% de peroxyde d’hydrogène (n° CAS 7722-84-1) et le pH- liquide contenant plus de 15% d’acide sulfurique (n° CAS 7664-93-9).
Les produits acquis avant cette date pourront encore être conservés et utilisés jusqu’au 2 février 2022.
Pour les professionnels
Les professionnels pourront continuer à acheter et utiliser ces produits ainsi que des produits plus concentrés, mais ils ne pourront ni les vendre aux particuliers ni leur laisser à disposition.
Les fabricants de produits pour piscines s’adaptent d’ores et déjà, en faisant évoluer leurs gammes de produits pour les rendre conformes à cette nouvelle législation.
